Le Mur De Décisions Honteuses De Justice Des Victimes De La Route ( page 1)

 

 

Ivre au volant, il tue un piéton près de Falaise : 3 ans de prison
En décembre 2014, un piéton percuté par une voiture avait trouvé la mort à Habloville, entre Falaise et Putanges. Le responsable de l'accident vient d'être condamné.


Le tribunal correctionnel d’Argentan a condamné un homme de 49 ans à trois ans de prison dont un an avec sursis et mise à l’épreuve durant deux ans. Poursuivi pour homicide involontaire sous l’empire d’un état alcoolique, il était également poursuivi pour conduite sans assurance, vitesse excessive et circulation à gauche.

Les faits se sont déroulés en décembre 2014 à Habloville (61), village situé entre Falaise et Putanges. Il était environ 17 h ce jour-là. La victime est un retraité qui était venu aider son fils agriculteur à nettoyer la chaussée suite au ramassage de betteraves. Malgré le port d’un gilet jaune, il avait été percuté par le prévenu qui a déclaré ne pas avoir vu le piéton qui se trouvait pourtant de l’autre côté de la route.

1,16g d’alcool dans le sang
« Je suis désolé, je regrette » a-t-il déclaré à l’audience, reconnaissant cependant avoir pris le volant après avoir bu une bouteille de vin dans l’après-midi. Accompagné de son jeune fils, il se rendait à la gare d’Argentan pour récupérer ses deux autres enfants.

Le prévenu était également poursuivi pour conduite d’un véhicule sans assurance. « C’est trop cher. Qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? ».

« Vous aviez bu, vous aviez 1,16 g d’alcool dans le sang. Non seulement vous avez ôté la vie à quelqu’un, vous conduisez avec votre fils de 14 ans à vos côtés ! Vous payez plus cher votre crédit pour la voiture que l’assurance par mois et vous n’avez rien d’autre à ajouter que : qu’est-ce que vous voulez que je vous dise ? » lui fait remarquer le tribunal avant de lui rappeler ses antécédents judiciaires.

Déjà condamné pour conduite en état d’ivresse
En effet, son casier judiciaire fait état de cinq condamnations pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique dont une condamnation pour avoir blessé gravement un cyclomoteur qu’il a percuté de face alors qu’il conduisait en état d’ivresse et sans assurance.

On ne peut pas faire pire que la mort d’un homme
« C’est intolérable que, malgré tous ces rappels à l’ordre, il ait cru possible de reprendre la route. On ne peut pas faire pire que la mort d’un homme » a déclaré le procureur de la République avant de requérir une peine de deux ans de prison dont six mois avec sursis et mise à l’épreuve durant deux ans avec obligation de soins ainsi que l’annulation de son permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant cinq ans.

3 ans d’annulation de permis
Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public et a condamné Dominique Hébert, 49 ans, à trois ans de prison dont un an avec sursis et mise à l’épreuve durant deux ans avec obligation de soins, de travailler ou de suivre une formation et obligation d’indemniser les parties civiles. Son permis de conduire a été annulé, il lui est interdit de le repasser pendant trois ans. Il a également été condamné à payer 100 € d’amende pour défaut de maîtrise et 100 € pour conduite à gauche.

 

 

 

 

 

 

 

 

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VERCHAIX Prison pour le chauffard ivre qui avait tué deux personnes

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Bas du formulaire

Le 7 avril 2014, le temps s’est arrêté pour de nombreuses familles des communes de Verchaix, Samoëns ou Taninges. Toutes ont été touchées à des degrés divers par le drame qui s’est joué sur une route de la commune aux alentours de 23 h 25.

À cette heure-là, quatre amies, installées dans la même voiture, rentraient de leur répétition de chorale lorsque leur véhicule a été percuté par une voiture arrivant en sens inverse et ne roulant pas dans sa voie de circulation. Au volant de celle-ci se trouvait Lilian Veisy, un jeune homme de 25 ans. Le choc frontal a été d’une extrême violence entraînant la mort de deux des 4 occupantes et blessant très gravement les deux autres.

Le jeune conducteur se trouvait à la barre du tribunal correctionnel de Bonneville ce jeudi matin, répondant d’homicide involontaire. Deux circonstances venaient aggraver la situation, à savoir une vitesse excessive ainsi qu’un taux d’alcool dans le sang de 1,69 g/l et une conduite sous l’emprise de stupéfiants. Dans la salle d’audience du tribunal, l’émotion est palpable. De nombreuses personnes sont présentes pour soutenir les familles des victimes, venues chercher des réponses à leurs questions.

Le prévenu n’a pas de regret

Mais d’explications, elles n’auront guère. Le prévenu est peu loquace. Il explique n’avoir aucun souvenir de l’accident et aurait consommé 6 ou 7 bières à une soirée barbecue avant de rentrer au volant du véhicule que lui avait prêté sa mère. Rien de plus. Et surtout pas de regret, ni d’excuse.

À la barre, les diverses parties civiles se sont exprimées et notamment la fille d’une des deux personnes qui a survécu, expliquant les souffrances des deux blessés tant physiques que morales (19 fractures pour l’une). Drame de l’inconscience, immaturité, vaste tragédie… autant de mots qui sont revenus dans les plaidoiries des divers avocats des parties civiles.

Et le réquisitoire du procureur est sans appel, réclamant 36 mois de prison dont 12 avec sursis.

Du côté de la défense, on s’est astreint à tenter de démontrer que le jeune homme n’est pas le monstre pour lequel on essaie de le faire passer. Même si certains témoignages parlent d’un gars qui avait tendance à rouler vite et à boire plus que de raison, de nombreux autres le présentent comme quelqu’un de gentil et serviable. La défense de la société d’assurance a reconnu le droit à indemnisation mais à apporter quelques éléments de discussion sur le montant des provisions réclamées. Au final, Lilian Veisy a été condamné à 2 ans de prison ferme et à une annulation de son permis de conduire pour 3 ans.

 

 

 

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Le chauffard de la RD 619 condamné à de la prison ferme

Ivre, il avait provoqué un accident mortel le 17 octobre dernier près de Romilly-sur-Seine (Aube) sur la RD 619.

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L'homme de 49 ans a été jugé vendredi 30 octobre selon la procédure de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Troyes (Aube). Le 17 octobre dernier, en début d'après-midi, ivre, il s'était déporté avec son véhicule sur la voie de gauche sur la RD 619 à hauteur de Romilly-sur-Seine (Aube), percutant une voiture arrivant en face, avec à son bord une mère et sa fille.

La passagère, âgée de 66 ans, décède. Sa fille est très choquée et gravement blessée. Le chauffard s'en sort avec une entorse à l'épaule. Contrôlé avec 1,99 g d'alcool par litre de sang, il circulait sans permis, sans assurance, et sans contrôle technique.

 


Trois ans de prison dont un avec sursis

Insistant sur sa dépendance à l'alcool, sa dangerosité au moment des faits, la représentante du ministère public avait requis quatre ans d'emprisonnement dont 18 mois assortis d'un sursis et mise à l'épreuve de trois ans, avec durant ce délai, une obligation de se soigner, indemniser les victimes, travailler, respecter une interdiction de conduire tout véhicule, et suivre un stage de sensibilisation aux dangers de la route.

Après délibération, le tribunal a condamné le chauffard à trois ans de prison dont un an avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans. Il devra se soigner, travailler et respecter l'interdiction de conduire un véhicule, et de fréquenter un débit de boisson. Il devra aussi s'acquitter de 400 € d'amende. Il a été immédiatement placé en détention. 

 

 

 

 

 

 

 

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Nantes : 8 mois de prison et suppression du permis pour le chauffard ivre à contre-sens sur le périphérique
Le conducteur ivre qui avait roulé sur le périphérique nantais à contresens tôt samedi matin sur près de 40 km a été condamné en comparution immédiate à 8 mois de prison avec sursis et à 150 euros d'amende. Son permis a été suspendu avec interdiction de le repasser pendant un an.
le 19/10/2015

Le Nantais de 50 ans qui avait parcouru presque tout le périphérique nantais à contresens samedi matin a été jugé ce lundi en comparution immédiate, à Nantes. Il a été condamné à huit mois de prison avec sursis.

Au tribunal, il a expliqué avoir bu, plus que de raison, après avoir traversé une période difficile, sur un plan personnel. Il n'avait jamais eu affaire à la justice avant ce jour. Il a expliqué avoir cherché une sortie au plus vite, après avoir compris qu'il roulait à contresens.

 

 

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Un Francilien de 42 ans a été condamné ce mercredi matin par le tribunal correctionnel de Périgueux. En juillet dernier, il avait fauché une vie alors qu'il avait bu et roulait vite

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e tribunal correctionnel de Périgueux a condamné Christophe Garreau, un Francilien de 42 ans, à 12 mois de prison ferme dont dix avec sursis et une mise à l'épreuve de deux ans pour un homicide involontaire commis à Chalais, le 25 juillet dernier. Le dossier avait été examiné par le tribunal le 16 septembre.

Vitesse excsessive

Ce jour-là, l'homme, qui affichait un taux d'alcoolémie de 1,77g par litre de sang et roulait à une vitesse excessive, avait percuté de plein fouet la Toyota Rav 4 de Jean-Pierre Coudert, alors âgé de 69 ans. La victime était une figure appréciée de Thiviers, où elle avait notamment enseigné l'anglais au collège. 

Le quadragénaire devra par ailleurs respecter une obligation de soins et s'acquitter d'une amende de 150 euros. Il devra également verser 46 000 euros de dommages et intérêts aux quatre parties civiles. 

 

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Le chauffard havrais condamné à de la prison ferme
Publié le 20/09/2015 á 23H40 Partager Réagir 

Tribunal. Dix-huit mois ferme, six mois avec sursis, annulation du permis. Le couperet tombe pour l’incorrigible conducteur Havrais.
Le chauffard havrais condamné à de la prison ferme
Le conducteur havrais avait plus d’un gramme d’alcool par litre de sang, l’un des quelques délits qu’il a commis ce soir-là (photo illustration)
Depuis 2004, le Havrais de 33 ans a été condamné à trois reprises pour alcool au volant, à deux reprises pour avoir causé des blessures à d’autres usagers lors d’accidents. Il a aussi été sanctionné pour un délit de fuite et un refus d’obtempérer. « Des erreurs », dit-il aux juges. Plutôt, des infractions qui n’ont pas suffi. Ce samedi 12 septembre, Fouad a accumulé sur quelques kilomètres tous ces délits.

Rue du Commandant-Abadie, un équipage de la police municipale du Havre le repère au volant d’une Volkswagen Passat prêtée par un ami. Elle est stationnée en pleine voie de circulation, devant une épicerie. Et, quand les agents approchent, le conducteur redémarre à fond. Il fait crisser les pneus et lance une course-poursuite. Fouad tourne sans enclencher les clignotants, ne respecte pas les stops. Rue Auguste-Blanqui, un nouvel équipage intervenant en renfort se positionne « latéralement à la chaussée large, avec les avertisseurs en marche », décrit le procès-verbal avant de préciser que « la Volkswagen peut contourner notre véhicule ». Seulement, elle vient le percuter de plein fouet à l’avant. « Volontairement », dit une policière se trouvant à bord.

Dans le box, KO debout

Elle est légèrement blessée au coude et souffre de douleurs aux cervicales. Fouad est rattrapé à proximité d’un jardin tandis qu’il poursuivait sa fuite à pied. « Je n’avais pas vu que les policiers me suivaient en voiture », promet-il. Selon lui, leur véhicule était en mouvement au moment du choc. Le récidiviste, qui était alcoolisé de plus d’un gramme par litre de sang, ajoute ne comprendre la situation que par la suite. « J’étais alors complètement choqué. Je ne savais plus comment faire », articule-t-il dans le box, tout en mettant ses mains autour de son crâne. Il adoptera la même posture quand le tribunal le condamnera. « On ne peut pas laisser impuni, considère le parquet. Il n’a eu aucune pensée, aucune sage réaction. On ne peut pas continuer comme ça. »

Les juges de la comparution immédiate partagent cet avis. Dix-huit mois de prison ferme et six mois assortis d’un sursis sont prononcés. KO debout, Fouad peine à comprendre qu’il prend tout de suite le chemin du centre pénitentiaire. Son permis annulé, il a durant trois ans interdiction d’en obtenir un nouveau.

 

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Justice Six mois ferme pour avoir tenté de percuter les gendarmes
0 08.09.2015 14:51


Capture d'image - Plans

#JUSTICE #JUIGNÉ-SUR-LOIRE
Samedi vers 3 h 30 du matin, une patrouille de gendarmerie est éblouie par une Peugeot 607 qui roule en plein phares, à proximité d’une discothèque de Juigné-sur-Loire. Le deux tons est déclenché et les gyrophares s’allument.

Johnny, 30 ans, ne s’arrête pas. Au contraire, il accélère. Les gendarmes le poursuivent sur près de 8 km. Il roule à 130 km/h sur des petites routes.

En récidive

Aux Ponts-de-Cé, ils vont parvenir à bloquer un rond-point, avec la collaboration de la brigade anticriminalité, et l’obliger à s’engager dans une impasse. Il prend la fuite à pied, laissant son frère et son neveu à bord, mais va être rattrapé.

Il a 1,94 g d’alcool par litre de sang, et même 2,04 g au deuxième essai. Vendredi soir, il fêtait l’anniversaire d’un ami, mais avait terminé la soirée en boîte de nuit sans lui. Placé en garde à vue, il conteste tous les faits qui lui sont reprochés.

Johnny est en récidive. Il a été condamné à six mois de prison ferme.

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Cinq ans de prison contre le chauffard qui a tué Emilie à la sortie de Disney
Marion Kremp | 03 Sept. 2015, 16h52 | MAJ : 03 Sept. 2015, 16h52
  

Coupvray, 29 décembre 2014. Emilie, 35 ans, et sa collègue Véronique ont été renversées par une camionnette qui avait pris la fuite alors qu’elles traversaient au passage piéton. Emilie est décédée sous les roues d’un bus qui arrivait juste après.
Coupvray, 29 décembre 2014. Emilie, 35 ans, et sa collègue Véronique ont été renversées par une camionnette qui avait pris la fuite alors qu’elles traversaient au passage piéton. Emilie est décédée sous les roues d’un bus qui arrivait juste après. (LP/Marion Kremp.)
Ils sont arrivés en groupe au tribunal correctionnel de Meaux mercredi après-midi. Parents, famille, amis, collègues, tous arboraient le même t-shirt floqué du prénom d’Emilie. Cette jeune costumière de 35 ans décédée un samedi soir de décembre alors qu’elle quittait son travail à Disney.

Tuée l’année dernière sur un passage piéton à Coupvray par Cédric, un chauffeur-livreur de 31 ans qui roulait trop vite au volant d’un Renault Master. Pire, il s’est enfui. Pour cette « lâcheté », pour « sa prise de risque délibérée » comme l’a scandé la substitut du procureur, après quatre heures d’audience, la condamnation de Cédric est tombée à 23 h 30 : cinq ans de prison, dont 18 mois de sursis mise à l’épreuve, 30 000 € de dommages-intérêts au mari d’Emilie et 40 000 € à ses parents.

Au premier rang, les parents de la victime tiennent bon. Jusqu’à ce que depuis le box des prévenus, Cédric, la voix chevrotante, assène : « Je n’ai rien vu, je n’ai rien entendu, j’ai mis du temps à comprendre que c’était des personnes humaines ». Les sanglots du prévenu, les seuls de toute l’audience, ouvrent les vannes des larmes du père d’Emilie. Mais aussi de Véronique, collègue et amie d’Emilie, renversée avec elle par la camionnette de livraison. Ejectée à 13 m de l’impact, elle a pu être secourue tandis que Cédric s’enfuyait. « Il ne s’est pas arrêté, il a même accéléré. Véronique était au milieu de la route, Emilie introuvable », a témoigné un collègue qui a vu la scène. La suite est insoutenable pour les proches, qui s’effondrent. Un bus est arrivé. « J’ai senti quelque chose sous mes roues avant de m’arrêter », a témoigné le chauffeur. Emilie a été retrouvée sous le bus. Elle est décédée des suites de ses blessures plus d’une heure après. A l’audience, des proches d’Emilie s’effondrent. La présidente interroge : « Comment n’avez-vous pas pu voir ces deux femmes de 120 kg et 83 kg passer sur votre capot ni entendre le bruit assourdissant décrit par les témoins ? »

Chauffeur-livreur pour une entreprise de Saint-Germain-Laxis, Cédric n’avait pas l’autorisation d’utiliser la camionnette un samedi. C’est pour cela qu’il a « paniqué », dit-il. Après avoir percuté Emilie et Véronique, il s’est arrêté faire le plein à une station essence pour voir l’ampleur des dégâts sur la camionnette. « Je suis rentré chez moi. J’ai appelé un ami pour qu’il la fasse disparaître le temps que je trouve une solution », explique-t-il. Le lundi matin avant d’aller travailler, il a déclaré son véhicule volé à la gendarmerie de La Ferté-sous-Jouarre, où il réside. Quelques jours plus tard, des policiers l’ont arrêté chez lui. Il avait été identifié par la police de Chessy grâce à la vidéoprotection de Magny-le-Hongre.

Avant cet accident, le chauffard avait déjà quinze condamnations à son actif, dont neuf pour des délits routiers et mise en danger de la vie d’autrui. « Comment a-t-il pu être embauché comme chauffeur-livreur, c’est incompréhensible ! », lâche le mari de la victime. Atterré, comme ses beaux-parents et son beau-frère, de la décision du juge. « Comment voulez-vous qu’on fasse notre deuil, on vivra le reste de notre vie avec ça », laisse échapper le père d’Emilie, dont le sourire éclaire le t-shirt

 

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Mimizan : quinze mois de prison ferme pour le chauffard parisien
.Publié le 01/09/2015 à 14h33 , modifié le 01/09/2015 à 14h34 par V. D.
Derrière le refus de s’arrêter puis la sortie de route de jeudi soir dernier, se cachaient 2,2 g/l d’alcool dans le sang et un défaut de permis de conduire. Entre autres choses

Mimizan : quinze mois de prison ferme pour le chauffard parisien
Le chauffard a été reconnu coupable de toutes les qualifications retenues contre lui et il est immédiatement reparti derrière les barreaux du centre pénitentiaire Pémégnan.
© AFP
Le chauffard de Nanterre qui avait tenté d'échapper à un contrôle de gendarmerie et fini sa course folle dans le jardin d'un particulier, jeudi soir dernier à Mimizan, a été condamné ce mardi matin à Mont-de-Marsan à quinze mois de prison ferme.

Sa comparution immédiate a permis de revenir sur cette tentative de fuite inconsciente passée par des pistes cyclables et chemins forestiers du bourg de Mimizan, avant de se conclure dans une murette de l'avenue de la Plage où le Parisien de 29 ans, accompagné d'une jeune fille de Saint-Paul-Lès-Dax rencontrée à la feria de Dax roulait à plus de 100 km/h.

Cascades d'infractions
Après vérifications, le conducteur légèrement blessé qui s'était offert le luxe de demander son chemin aux gendarmes quelques instants plus tôt, n'était pas titulaire du permis. Pire, ce récidiviste au volant d'une Renault Laguna retrouvée sur le toit en défaut de contrôle technique, affichait un taux d'alcoolémie supérieur à 2 grammes par litre d'alcool dans le sang. Une ivresse parfaitement incompatible avec les « deux bières » qu'il jurait avoir bu devant les juges…

Malgré un casier judiciaire déjà noirci de douze condamnations et une attitude peu appréciée à l'audience et pendant toute la procédure, les poursuites pour outrage n'ont finalement pas été retenues. Le client de Me Ambre Soumaille a néanmoins été reconnu coupable de toutes les autres qualifications et il est immédiatement reparti derrière les barreaux du centre pénitentiaire Pémégnan, avec en prime trois contraventions à 90 euros.

À noter que la jeune fille qui l'accompagnait, également ivre au moment des faits, souffre toujours d'un traumatisme cranio-facial et d'un lésion grave au thorax, avec trois côtes fracturées. Au moins trente jours d'incapacité ont été diagnostiqués par les médecins.
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Le conducteur n'avait pas vu le scooter

27/08/2015 05:32
  
Un automobiliste a été condamné pour une imprudence qui a coûté la vie à un adolescent et grièvement blessé un second, en 2012 à Châtillon-sur-Cher.

Tribunal correctionnel de Blois

Un dramatique enchaînement de circonstances est à l'origine d'un accident qui a coûté la vie à un adolescent de 17 ans et grièvement blessé son passager du même âge.

Mardi, un automobiliste de 24 ans a comparu pour répondre d'homicide et blessures involontaires. Il roulait à bord de sa Toyota Aygo au soir du 2 mars 2012, sur la D976, à Châtillon-sur-Cher, quand il a percuté violemment l'arrière du scooter qui le précédait. Le passager, Ruben, a succombé à ses blessures trois jours après l'accident. Son meilleur copain, Jules, est resté dans le coma pendant quinze jours. Entre la vie et la mort, il a survécu mais ne se souvient pas de l'accident et garde aujourd'hui de lourdes séquelles de la collision. Les trois personnes impliquées dans l'accident habitaient la même commune, Noyers-sur-Cher.
À la barre, le conducteur ne comprend pas ce qui s'est passé. « Je n'ai pas vu le scooter, j'ai vu une masse sombre au dernier moment. Je ne pense pas avoir commis de faute. » 
La présidente Maggy Deligeon note que la route était rectiligne et qu'il n'y avait pas de brouillard. Selon le père d'un des adolescents, les phares du scooter fonctionnaient et les deux jeunes portaient leur casque lorsqu'ils ont quitté le domicile pour rejoindre des amis.

Des expertises complémentaires

L'expertise a montré que le feu avant fonctionnait bien mais le feu arrière a été détruit par le choc. Le deux-roues était équipé de catadioptres servant à réfléchir la lumière des phares des autres véhicules et l'un des casques était doté de bandes réfléchissantes. La vitesse de l'automobiliste a été estimée entre 94 et 125 km/h au moment de l'accident sur un tronçon limité à 90. 
L'instruction s'est également attachée à préciser si les deux adolescents portaient effectivement leurs casques. L'une des victimes portait à la gorge la marque de la jugulaire tandis que du sang a été trouvé sur la mentonnière du second. 
Tour à tour, Me Vizinho, pour la famille de Ruben, puis Me Monière pour celle de Jules, se sont fait les porte-parole des proches anéantis par ce drame et très en colère car le parquet a d'abord classé sans suite la procédure, estimant que l'automobiliste n'avait pas commis d'infraction. Il leur a fallu déposer une plainte avec constitution de partie civile pour qu'un juge d'instruction relance l'enquête et ordonne des expertises complémentaires. 
« Je ressens leur souffrance et leur colère, déclare en préambule la vice-procureure Alexandra Pethieu, mais il n'y avait au départ aucune raison de remettre en cause la bonne foi et les explications du prévenu. Ces expertises ont permis de révéler qu'il ne roulait pas à la vitesse adaptée et qu'il aurait dû mettre ses feux de route au lieu de ses feux de croisement, ce qui lui aurait permis d'apercevoir le scooter à temps. Il ne s'agit pas, pour autant, d'un chauffard, ces atteintes sont involontaires. Personnellement, j'ai peur qu'un tel accident m'arrive car conduire demande une attention de tous les instants. » Une peine de 1 an de prison avec sursis est réclamée.
En défense, Me Hamelin plaide la relaxe. « Je n'ai pas envie de faire encore plus de peine aux familles, mais le doute persiste sur les circonstances de cet accident. Il n'y a eu aucun témoin, les adolescents se sont peut-être arrêtés sur la route pour téléphoner ou en raison d'une panne. On reproche une imprudence à mon client, cet accident aurait pu arriver à n'importe qui. » 
Le tribunal s'est rangé aux arguments de l'accusation et a condamné Thomas à 8 mois de prison avec sursis pour cette imprudence fatale.

 

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Accident mortel à Mussidan (24) : le jeune conducteur jugé responsable et condamné
 Publié le 27/08/2015 à 03h43 , modifié le 27/08/2015 à 08h46 par Aimie Faconnier
L'homme de 19 ans était ivre au moment des faits. C'était le 2 août. L'un de ses amis est décédé dans l'accident

Accident mortel à Mussidan (24) : le jeune conducteur jugé responsable et condamné
L'homme a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Périgueux, au palais de justice
© PHOTO D'ILLUSTRATION JEAN-CHRISTOPHE SOUNALET / "SUD OUEST"
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n jeune homme de 19 ans, qui a provoqué un accident de voiture causant la mort de l'un de ses amis, a été condamné, mercredi, par le tribunal correctionel de Périgueux, à trois ans de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve pour homicide involontaire. Il devra se passer de son permis pendant un an.

Le 2 août, vers 6 heures du matin, après une soirée arrosée et une nuit blanche passée à Monpont, le jeune homme avait pris le volant pour ramener ses trois amis chez eux, avant de rentrer à Mussidan, où il réside. Sur le siège du passager avant, deux hommes étaient assis, l'un sur les genoux de l'autre. La ceinture n'est pas bouclée.

Sur le siège du passager avant, deux hommes étaient assis, l'un sur les genoux de l'autre
Ivre, le conducteur perd le contrôle du véhicule, zigzague sur la chaussée, heurte les trottoirs à deux reprises avant que la voiture ne se retourne. Très vite, il constate qu'un des passagers avant ne répond plus.

La mauvaise décision
Les jeunes préviennent les secours et, lorsque les gendarmes arrivent sur place et procèdent au contrôle, ils s'aperçoivent que le conducteur a un taux d'alcoolémie de 2,17 grammes dans le sang. Cela correspondrait à une dizaine de verres.

Mercredi, le jeune prévenu disait n'avoir bu « que du whisky, de la bière et du pastis ». Il avait, en plus consommé des stupéfiants quelques jours avant le drame. Aussi, il savait pertinemment que les pneus de son véhicule étaient anormalement usés. Les gendarmes ont également relevé que les jantes n'étaient plus conformes aux normes.

Il a suffi d'une mauvaise décision pour que la vie de ces quatre jeunes bascule.

« Je me sentais capable, je me suis posé la question avant de partir, mais j'ai mal réfléchi et je regrette profondément de ne pas pouvoir retourner en arrière », s'excuse le garçon à la barre.
« Il devra accomplir un travail de résilience jusqu'à la fin de ses jours », explique l'avocate du prévenu. Il a des projets professionnels et souhaite se réorienter en apprentissage vers les métiers de la mécanique.

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Castets (40) : elle fait le coup de la panne à un conducteur ivre pour le stopper
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Une touriste néerlandaise a réussi à interrompre la course folle d'une voiture conduite par un alcoolique. Celui-ci a été incarcéré à l'issue de son jugement ce lundi à Dax


Castets (40) : elle fait le coup de la panne à un conducteur ivre pour le stopper
Le conducteur ivre ondulait d'une voie à l'autre de la route départementale D42, entre Linxe et Castet, avant d'être stoppé par la manoeuvre d'une conductrice.
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GOOGLE MAPS

 

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e tribunal correctionnel de Dax, réuni ce lundi pour une comparution immédiate, a condamné un homme de 47 ans a deux ans de prison, dont dix-huit mois ferme. Domicilié à Vielle-Saint-Girons, il a été incarcéré à l'issue de l'audience pour des faits commis samedi.
Dépressif, alcoolique, l'homme a pris le volant en ce jour de grand départ sur les routes landaises. Pas moins de cinq alertes téléphoniques ont été lancées par des automobilistes, inquiets de voir un véhicule onduler d'une voie à l'autre de la route départementale D42, entre Linxe et Castets.
"Un geste héroïque"
Une touriste néerlandaise, sur le départ après des vacances dans les Landes, décida à son initiative de tenter d'arrêter la course folle de cette Peugeot 306. Après l'avoir doublée et pris ses distances, celle-ci lui a fait croire à la panne. "Un geste héroïque" salué par le parquet de Dax comme le tribunal,qui a permis à la vacancière de faire stopper le conducteur ivre. Mais une fois arrêté, celui-ci commença à avoir des gestes déplacés envers la touriste, et elle manqua de se faire agresser sexuellement. Les gendarmes sont arrivés à temps pour arrêter l'homme et protéger la conductrice.
Déjà condamné neuf fois
Déjà condamné à neuf reprises, avec deux autres audiences à venir pour un grand excès de vitesse et une autre conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le mis en cause a reconnu les faits, sans forcément parvenir à les expliquer autrement que par sa consommation d'alcool (deux bouteilles de whisky) débutée suite à sa rupture avec son épouse.
Son avocate, qui proposait une peine curative, n'a pas été entendue pour ces faits qui auraient pu être autrement plus graves, tant au niveau de la conduite de son client que dans son attitude face à la touriste néerlandaise.
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Publié le 04/12/2014 à 12:47 .
AIN. Le chauffard ivre agresse les pompiers : un an avec sursis

(Photo d'illustration Le Progrès)
(Photo d'illustration Le Progrès)
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Ivre-mort, l’automobiliste avait fait une sortie de route, à Saint-Cyr-sur-Menthon, sur la D 1079, le 23 novembre dernier un peu avant minuit. Les pompiers de Vonnas s’étaient portés à son secours et avaient choisi de l’emmener à l’hôpital de Mâcon pour examens. Mais à l’intérieur du fourgon le chauffard était entré dans une rage folle, insultant et menaçant les pompiers de mort ou de brûler leur voiture. Les gendarmes ont finalement interpellé l’automobiliste enragé qui, outre le dépistage d’alcoolémie, a refusé de se soumettre au dépistage de prise de stupéfiants. Il a été condamné par le tribunal correctionnel à un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve et annulation de son permis de conduire. 

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Saint-Symphorien

Prison pour le chauffard
Suite à l'accident du 21 juillet dernier, le tribunal a condamné un conducteur à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis.

14/08/2015 à 10:01 par Bernard PEYRÉ
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L’accident s’est produit avenue Georges-Hodin il y a plus de 3 ans.


C’était le 16 octobre 2010, vers 21  heures. Andy Fernandes, 22  ans, embarque deux passagères dans sa Peugeot 406 achetée à son beau-frère six jours auparavant, pour se rendre aux Châtillons, chez sa cousine, qui fête son anniversaire. Avenue Georges-Hodin, à hauteur du nº 28, à seulement 50 m de sa destination, alors qu’il circule « entre 50 et 60 km/h » en quatrième vitesse selon ses dires, il est surpris par un choc. Les traces de freinage sont d’ailleurs retrouvées après le lieu de l’impact. Le jeune conducteur met quelques secondes à réaliser la gravité de la situation car il n’aperçoit pas tout de suite le piéton qu’il vient de percuter. Sous la violence de la collision, ce dernier a été projeté contre le pare-brise d’un Renault Scénic en stationnement avant de retomber derrière sur le trottoir. Bernard Medani, 61 ans, habitant le quartier, est très sérieusement blessé. Les secours ne pourront rien faire pour le sauver.


Sous surveillance électronique

Poursuivi pour homicide involontaire, Andy Fernandes l’a redit à la barre du tribunal correctionnel de Reims, mardi : il n’a pas vu le piéton, qui « a traversé entre deux véhicules en stationnement, de nuit, hors des passages protégés », a rappelé la présidente. D’après les policiers, l’éclairage public était bon, mais le parking traversé par la victime était dans la pénombre. Est-ce alors le cannabis, qu’il avait consommé 4 à 6 heures auparavant – « la veille au soir », maintient le prévenu –, qui a engendré une baisse de sa vigilance comme l’affirme le médecin expert ? « Aurait-il pu éviter le piéton ? » l’interroge le tribunal, égrenant les témoignages, parfois contradictoires, recueillis ce soir-là. Le prévenu, qui conduisait aussi sans assurance, reste sans réponse ; le silence est assourdissant.

Un silence brisé par la consternation de la présidente à la lecture du casier d’Andy Fernandes :« Ce qui est inquiétant, c’est votre comportement après les faits », faisant allusion à sa condamnation par le tribunal de Compiègne, moins d’un an après l’accident, pour conduite sans permis, sous produits stupéfiants, et pour fausse déclaration de son état civil. « On se retrouve dans le même scénario qui a conduit à la mort de M. Medani… » Nouveau silence. Puis le prévenu reprend la parole. Assure qu’à ce moment, il n’était pas bien. Qu’il a toujours respecté son obligation de soins et son contrôle judiciaire. Et qu’il « regrette tout ce qui s’est passé. J’ai envie de recommencer ma vie. Depuis l’accident, j’y pense tous les jours. » Et dans un sanglot, d’ajouter :« J’ai eu un enfant en juin. Je revis. Je n’ai jamais voulu ce qui est arrivé. »

Pour l’avocat des parties civiles, au contraire, « l’accident était prévisible », au vu de « la puissance » de sa voiture, de son passif en matière d’infractions au code de la route, et de sa conduite, « non respectueuse des règles de base ». Un avis partagé par la substitut du procureur, qui a requis 12 mois de prison avec sursis mise à l’épreuve. « Mon client sait qu’il doit payer pour la mort de cet homme », a lancé le conseil du prévenu, temporisant par ailleurs les circonstances de l’accident, « impossibles à définir de manière claire ».

Après avoir présenté ses excuses aux parties civiles, le jeune « travailleur », assidu depuis ses 18 ans, « soutenu par sa famille », a été condamné à un an de prison dont six mois avec sursis mise à l’épreuve et l’interdiction de conduire tout véhicule pendant un an. Le tribunal a d’ores et déjà décidé qu’il pourrait purger sa peine sous surveillance électronique.

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Accident mortel de Brienon : des responsabilités qui restent à définir
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Deux ans après l’accident qui a coûté la vie à une femme de 27 ans et son bébé de deux mois, un Icaunais comparaissait jeudi, au tribunal correctionnel de Sens, pour homicides et blessures involontaires.
Les faits datent du 24 avril 2013, vers 16?h?30, sur la D943, à la sortie de Brienon-sur-Armançon. Le prévenu, qui roulait en direction de Saint-Florentin, a entrepris un dépassement. Voyant un véhicule arriver en face de lui, il s’est rabattu brusquement devant la voiture qu’il doublait. De peur, sa conductrice a donné deux coups de volant avant de percuter le véhicule arrivant en face. La femme et son bébé sont décédés. L’autre conducteur a été gravement blessé.
Deux points de débat
Toutes les parties s’accordent sur ce récit. Mais les débats se sont engagés sur deux points. D’abord, sur la dangerosité du dépassement. Pour le prévenu, très ému jeudi, « tous les voyants étaient au vert », quand il a entrepris sa manœuvre. Le Procureur et les avocats des parties civiles ont, eux, souligné des « fautes de conduite » et ont reproché au conducteur de ne pas avoir freiné pour reprendre sa place.
La seconde question concerne le délit de fuite. Le prévenu ne s’est pas arrêté lors de l’accident, assurant qu’il ne s’en était pas rendu compte. L’avocat de la défense a mis en avant le fait qu’il s’était rendu de lui-même à la gendarmerie moins d’une heure quinze minutes plus tard, après avoir eu sa compagne au téléphone.
« J’ai cru que ça explosait dans ma voiture », a témoigné la sœur de la victime. Elle roulait juste devant sa sœur ce jour-là. Malentendante, elle ne comprend pas comment le prévenu n’a pas pu entendre le choc. Au tribunal, elle portait, comme toute la famille présente, un T-shirt avec une photo de la maman et son bébé.
Le procureur a requis dix-huit mois de prison avec sursis, l’annulation du permis et l’interdiction de le repasser avant un an. L’avocat de la défense a plaidé la relaxe. Le jugement a été mis en délibéré au 28 mai. 

Deux ans ferme pour le chauffard de Labastide-St-Pierre
Publié le 29/04/2015 à 03:51, Mis à jour le 29/04/2015 à 07:43
Justice - Faits et gestes
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Deux ans ferme pour le chauffard de Labastide-St-Pierre

Deux ans d'emprisonnement et l'annulation de son permis de conduire, le verdict prononcé par le président Alain Birgy, hier devant le tribunal correctionnel de Montauban, a été implacable à l'encontre de Franck L. poursuivi pour un homicide involontaire par deux circonstances aggravées : l'alcool et la consommation de stupéfiant au volant. Le 5 mars dernier à Labastide-du-Temple, ce Bastidien de 38 ans avait mortellement percuté un motard, Cédric Turquand d'Auzay, un cuisinier, père de trois enfants, qui se rendait matinalement à son travail (nos éditions des 31 mars, 1er et 27 avril).
La veuve brandit la photo de ses enfants au chauffard
Extrait de sa cellule de la maison d'arrêt de Beausoleil où il vient de purger vingt-huit jours de détention, Franck L.savait qu'il risquait gros lors de cette audience, le vice-procureur Pierre Vignolles n'ayant pas caché, lors de la présentation en comparution immédiate du chauffard qu'il aurait réclamé à son encontre quatre ans d'emprisonnement si ce dernier n'avait pas refusé cette procédure judiciaire accélérée. Avant de laisser la parole à la partie civile défendue par la pénaliste Me Charlotte Lévi, l'avocate de l'accusé, Me Imane Krimi-Chabab, ne manquait pas de transmettre au président une promesse d'embauche préparant en cela un possible aménagement de peine de son client.
Très digne et visiblement encore émue, la veuve du motard, Servane Picard qui avait témoigné dans nos colonnes, a tenu à lire une lettre au tribunal. «C'est un compagnon, un mari, un père qui nous a été enlevés à perpétuité», lâchait-elle en fixant du regard le chauffard et en dressant une photo de ses enfants en sa direction. «Il a fait le choix de conduire, ce jour-là, en état d'ivresse, c'est la raison pour laquelle je ne peux accepter les excuses écrites qu'il m'a adressées» concluait-elle en larmoyant. Prenant le relais, le ténor du barreau montalbanais Charlotte Lévi ne manquait pas d'agréger à cette vive émotion, des éléments sur les infractions routières du prévenu. «Cet accident est dans son ADN de conducteur avec 24 points perdus sur son permis de conduire depuis 2005, sans oublier une conduite en état d'ivresse en 2005 et huit excès de vitesse» tonnait Me Lévi qui n'oubliait pas de couper l'herbe sous le pied de la défense en déclarant que «même si le motard avait bien consommé du cannabis (la veille des faits), il n'avait pas commis de faute au code de la route.» Ce qui n'empêchait pas sa consœur Me Krimi de rappeler que les deux conducteurs de 38 ans étaient bien «sous la même emprise de stupéfiant au moment de l'accident.» C'est toutefois sur l'absence d'enquête technique que l'avocate manœuvrait avec brio. «Pourquoi, il n'y a pas eu d'expertise technique de l'automobile pour savoir si mon client a commis un excès de vitesse? Pourquoi le choix d'une comparution immédiate, une décision qui n'est pas anodine… tout simplement parce que le parquet dans le contexte de trois motards tués le même mois, a voulu donner une leçon de tolérance zéro.» Des arguments qui faisaient écho, le président Birgy ayant minoré d'un an les réquisitions du substitut Mathias Marchand qui avait réclamé trois ans de prison ferme.
. Dix mois de prison avec sursis pour avoir mortellement percuté un piéton 


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Jugé ce jeudi pour homicide involontaire, un jeune homme de 26 ans a été condamné à dix mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. La sanction est assortie d'une suspension du permis de conduire pour une durée d'un an et de 200 euros d'amende.
Le 27 novembre dernier, vers 7 h 30, alors qu'il était au volant de son fourgon professionnel, ce chauffeur-livreur avait percuté une femme de 72 ans dans le centre-ville de Riom. Celle-ci traversait alors la chaussée sur un passage protégé, boulevard de la République, pour se rendre dans un bureau de tabac situé à proximité. La victime avait succombé à ses blessures le lendemain de l'accident.

Devant le tribunal, le prévenu, qui circulait à une vitesse normale, a assuré qu'il n'avait "pas vu" la septuagénaire. "Je ne peux pas vous dire le pourquoi du comment, a-t-il expliqué, le teint blême. Je m'apprêtais à tourner sur ma gauche, il faisait encore nuit, la chaussée était humide. A un moment, j'ai jeté un oeil dans mon rétroviseur pour vérifier que je n'allais pas monter sur le terre-plein central. Quand j'ai de nouveau regardé devant moi, la dame était là. J'ai essayé de freiner, mais il était trop tard..." 

Aussitôt après le choc, le chauffeur-livreur s'était arrêté et avait placé la victime en position latérale de sécurité. "C'est une attitude que l'on aimerait voir plus souvent, reconnaît Me Kiganga, l'avocat de la famille de la septuagénaire. Nous ne sommes pas là pour l'accabler. Mais il aurait dû rester maître de son véhicule". 

La sanction prononcée va au-delà des réquisitions du parquet, qui avait demandé trois mois de prison avec sursis et une suspension du permis pendant huit mois à l'encontre du prévenu.
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Privé de permis, il est de nouveau contrôlé au Havre en état d’ivresse sur un scooter !
Publié le 28/04/2015 á 23H09
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Correctionnelle. Déjà condamné pour avoir semé la mort sur la route, le Havrais continue de conduire totalement ivre.
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Au sein des dossiers d’ébriété au volant connus du tribunal correctionnel du Havre, « souvent on demande au prévenu s’il attend de tuer quelqu’un pour réagir, formule le procureur. Pour Monsieur, c’est déjà fait ». Par le passé, le Havrais de 38 ans à la barre a déjà été condamné pour avoir causé en tant que conducteur la mort d’un usager de la route. Le tout aggravé par la présence d’alcool. D’autres délits jonchent le casier judiciaire de Patrice. Mais rien ne l’arrête. Le chauffard continue à rouler ivre. Le 7 janvier 2014, il est interpellé avec le vertigineux taux de 3,40 grammes par litre de sang.
Le procureur avait requis une peine ferme
Quelques jours auparavant, le prévenu gare son scooter dans une rue afin de se présenter à un rendez-vous avec le juge de l’application des peines. Lorsqu’il revient, son deux-roues a été volé.
Par hasard, Patrice le retrouve ce 7 janvier-là stationné dans un autre quartier. Il décide de se réattribuer son bien, même s’il vient d’ingurgiter du whisky. Rue Jules-Siegfried, au Havre, le pilotage du prévenu est si hésitant qu’il est stoppé par les forces de l’ordre. À la barre du tribunal, l’homme au visage émacié peine à répondre précisément aux questions de la juge et du parquet.
Il évoque surtout ses problèmes personnels. « Des problèmes ? On en a tous. On les règle comme on peut. Monsieur devrait peut-être se mettre à la place des autres. Il est un danger public », martèle le procureur. « On ne peut pas dire que Monsieur se regarde le nombril. Il est surtout quelqu’un qui souffre d’une saleté de maladie qu’est l’alcoolisme. Il en a conscience », plaide Maître Thierry Laville. Toutefois, pour avoir encore joué le chauffard saoul, Patrice écope d’un an de prison assorti du sursis. Le procureur avait pourtant requis du ferme. Et la juge de l’application des peines avait sollicité la révocation d’une précédente sanction. Le prévenu repart, soulagé, même si un de ses proches qui l’accompagnait a été placé en dégrisement. Avant le début du procès de Patrice, il a été interpellé par la police à l’entrée du tribunal, ivre
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. DEUX ANS DE PRISON AVEC SURSIS POUR LE CHAUFFARD QUI A FAIT UN MORT

’être spectaculaire, l’accident qui a mené Jacques, hier, devant le tribunal correctionnel, a été dramatique, avec le décès d’un passager. Le 19 février 2012, au sortir d’une bringue bien arrosée, ce trentenaire prend le volant de sa voiture, sans permis et sans assurance, avec à son bord deux amis, du côté de Paea.  
Arrivé devant les grottes de Mara’a, Jacques décide de faire demi-tour. Il semble qu’il roule trop vite, loupe un virage et fonce sur un cocotier. Le choc est tel que la voiture est projetée en l’air, fait des tonneaux, pour finir sa course sur le toit dans le lagon.  
L’eau s’infiltre dans le véhicule, Jacques arrive à sortir de l’habitacle, le passager avant, Denis, qui vit actuellement en France, est aidé par des gens qui viennent à leur secours. Mais personne n’a vu au premier coup d’œil que Raimana était également dans la voiture, en tant que passager arrière. Il sera également extrait de la voiture et décédera avant l’arrivée des secours. Denis s’en sort avec huit jours d’ITT et Jacques a passé deux mois à l’hôpital. Le tribunal l’a condamné hier, pour des faits “particulièrement graves”, à deux ans de prison avec sursis et à 100 000 F d’amende pour homicide involontaire et blessure involontaire avec conduite sous l’empire alcoolique.  
JUSTICE : DE LA PRISON FERME POUR LE CHAUFFARD DE LA VRINE
JEUDI 23 AVRIL 2015 07:19La victime, un jeune Pontissalien, âgé de 24 ans, venait de quitter la discothèque proche et marchait le long de la route en direction de Pontarlier.


L’info est relatée par l’Est Républicain. Le chauffard, âgé de 28 ans à l’époque des faits, ivre et roulant à contre-sens, qui avait fauché un piéton, il y a trois ans, à hauteur de la Vrine, a été condamné à trois ans de prison dont six mois avec sursis et mise à l’épreuve. Son permis de conduire a été annulé avec interdiction de le repasser avant trois ans. Ses deux passagers écopent de neuf mois avec sursis et mise à l’épreuve.
La victime, un jeune Pontissalien, âgé de 24 ans, venait de quitter la discothèque proche et marchait le long de la route en direction de Pontarlier. Il n’a pas survécu à ses blessures. Le conducteur roulait avec 2,40 grammes d’alcool dans le sang. Si les deux passagers se sont présentés quelques heures plus tard à la gendarmerie, les forces de l’ordre ont dû aller chercher l’automobiliste à son domicile.
Beuvry-la-Forêt : du sursis pour le conducteur à l’origine d’un violent face-à-face faisant huit blessés
PUBLIÉ LE 18/04/2015
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Deux ans et demi après les faits, le tribunal correctionnel de Douai a condamné l’automobiliste qui, sous l’emprise de l’alcool, avait causé un accident corporel spectaculaire mettant en cause trois véhicules et faisant huit blessés.
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Violent face-à-face entre trois voitures, entre Sars-et-Rosières et Beuvry
Le 20 novembre 2012 vers 21 h 45, F. B., 42 ans, conduit sa Fiat Scudo rue Henri-Fiévet. Il se déporte sur la partie gauche de la chaussée et percute de front une Renault Mégane qui se dirigeait vers Orchies. Sous la violence du choc, la Mégane est propulsée contre une Renault Clio dans laquelle se trouve une mère, sa fille et ses deux petits-enfants dont un bébé.
Outre des conséquences corporelles importantes, l’accident a également causé un impact psychologique. Un enfant est resté mutique pendant une heure et demie après les faits, la conductrice de la Renault Clio souffre toujours de dépression nerveuse. « On a frôlé la mort !», s’émeut un avocat. L’enquête a établi que F. B. accusait un taux de 2,73 grammes d’alcool dans le sang et que la Mégane, non assurée, était conduite par G. G., un homme de 23 ans non titulaire du permis de conduire.
À la barre, F. B. n’est pas en mesure d’expliquer son geste : « Pour l’alcool, c’est vrai, mais concernant l’accident, je ne me souviens plus de rien », se borne-t-il à déclarer. Quant à G.G., qui a subi trois mois d’incapacité totale de travail, il reconnaît les deux infractions relevées, ajoutant : « J’ai essayé de freiner mais je ne pouvais rien faire d’autre. »
Contre F. B., dont le casier judiciaire affiche deux mentions, le parquet réclame dix-huit mois de prison dont six ferme ainsi que l’annulation du permis de conduire. Contre G. G., une condamnation au casier, il requiert quatre mois de prison avec sursis. L’avocat de F. B. met en avant une « enquête bâclée », déplorant que le croquis de l’état des lieux ne soit basé que sur une photo aérienne récupérée sur internet, « sur laquelle on a positionné les véhicules ». Il demande que son permis de conduire ne soit pas annulé et plaide pour une peine avec sursis, en raison de l’ancienneté des deux condamnations.
En définitive, le tribunal a condamné F. B. à quinze mois de prison avec sursis et à l’annulation de son permis de conduire. Il devra suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière et indemniser les victimes. G. G. a été condamné à deux mois de prison avec sursis.

Le conducteur multirécidiviste condamné à neuf mois de prison ferme 14 avril 2015 Dans la nuit de samedi à dimanche, vers 3 h 50, dans le quartier Sainte-Thérèse, les policiers ont intercepté un automobiliste qui éprouvait bien des difficultés à conduire sans se rapprocher dangereusement du trottoir. Appréhendé sans difficulté, l'homme a immédiatement reconnu avoir consommé de l'alcool au cours de la soirée. Une déclaration confirmée par le verdict de l'éthylomètre : 1,14 g d'alcool par litre de sang. Problème, non seulement l'automobiliste était en récidive de conduite en état alcoolique mais il était également en récidive de conduite sans permis. Depuis 1998, l'homme a été condamné à six reprises pour des délits routiers. Un lourd casier qui lui a valu d'être jugé hier en comparution immédiate. « J'ai besoin d'aide », s'est-il défendu devant le tribunal. « La prise en charge repose sur sa propre volonté d'être aidé, on ne peut pas toujours se reposer sur les autres », lui a rétorqué la présidente de l'audience. Alors que la représentante du parquet demandait une peine d'un an de prison ferme, le tribunal a opté pour une peine mixte de 18 mois de prison dont neuf mois avec sursis et mise à l'épreuve, peine assortie d'une obligation de soin.

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six mois de prison ferme pour le chauffard

Jonathan, 23 ans, a été condamné à six mois de prison ferme, hier, lors d’une comparution immédiate. Multirécidiviste, il avait été arrêté dans la nuit de lundi à mardi à Angoulême.
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Le Jarnacais avait fini de purger sa dernière peine en janvier dernier. Il avait été condamné pour un accident corporel.© 
PH. T. L.
J
onathan a 23 ans et déjà un casier long comme le bras. Pas moins de neuf condamnations, principalement pour des délits routiers. Hier, une dixième a été prononcée.
Dans la nuit de lundi à mardi, vers 3 h 30, à Angoulême, ce Jarnacais a été une nouvelle fois arrêté au volant d'une voiture alors que son permis était suspendu. Il présentait un taux d'alcoolémie de 1 g/l. Pourtant, il sait qu'il n'a pas le droit de conduire. Il avait même tenté d'échanger sa place avec sa copine, passagère et propriétaire du véhicule. Mais les premières minutes de sa garde à vue auront suffi à lui faire avouer : « Oui, c'est moi qui conduisais. »
Le parquet a alors demandé une comparution immédiate « pour protéger la société ». Car son casier est éloquent : depuis septembre 2013, le jeune homme a passé quatorze mois en prison. Lors de son dernier passage devant le tribunal correctionnel, en juin 2014, il devait répondre de conduite sans permis, défaut d'assurance et blessure involontaire après un accident. Sa peine, il l'a purgée jusqu'en janvier dernier… « Je ne sais pas ce que j'ai », s'excuse-t-il à la barre du tribunal. Le président, M. Raffray, insiste : « Pourquoi prendre le volant alors que vous sortez d'une soirée à Jarnac, où vous habitez ? Que vous avez bu ? Que votre copine - qui a le permis - est sobre et se trouve avec vous ? Pourquoi aller à Angoulême ? » « C'est dans un délire, je suis parti comme si j'avais le permis… »
Une véritable erreur puisque le Jarnacais a, en plus (depuis sa dernière condamnation), trouvé un emploi - précaire, mais avec de bons retours de l'employeur - et entrepris des démarches pour repasser son code.
Une dernière requête
Le vice-procureur, M. Vidalie, s'interroge : « Quel est le sens critique du prévenu ? Il est d'une grande superficialité. Il reconnaît mais derrière il y a cette immaturité, l'agir sans réfléchir aux conséquences. » Il s'inquiète : « Cette fois, il n'a pas eu d'accident, mais grâce à lui ou à la chance ? » Pour la multiplicité des événements, M. Vidalie requiert quatre mois de prison ferme avec mandat de dépôt. Pour la défense, Me Soulet tient à pointer les éléments positifs du dossier : les démarches entreprises par son client pour se réinsérer.
Un argument qui ne fera pas le poids auprès du tribunal qui va au-delà des réquisitions en condamnant le prévenu à six mois de prison ferme avec mandat de dépôt.
À cette annonce, Jonathan n'aura qu'une seule requête : « Si les journalistes pouvaient arrêter de mettre mon nom dans le journal, car pour le CV ça ne le fait pas… »
Prigonrieux. Quatre mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve assortis d’une suspension de permis de huit mois pour l’automobiliste qui avait percuté un cycliste qui avait fini sa route dans le fossé.
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ACCIDENT MORTEL À AHUILLÉ : UN CHAUFFEUR ROUTIER CONDAMNÉ
18h57 - 01 avril 2015 - par L.K
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Le 30 octobre 2013, un homme de 68 ans perdait la vie à Ahuillé, au lieu-dit la Rougerie,dans un accident de la route. Un chauffeur-routier avait perdu le contrôle de son véhicule et était venu percuter la voiture de la victime, circulant dans le sens inverse.
Mercredi 1er avril, le conducteur du camion était jugé pour homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Laval. Au moment des faits, l'homme circulait à plus de 90 km/h, alors que la route était limitée à 60 km/h. Une vitesse excessive à laquelle s'ajoute une alcoolémie de 1,3 g par litre de sang, relevé deux heures après l'accident.
L'homme, en liberté conditionnelle, a depuis changé de métier. Dix ans avant Ahuillé, il avait déjà eu un accident, matériel celui-là, sous l'emprise de l'alcool. Il a été condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis assorti d'un mise à l'épreuve et annulation de son permis de conduire, avec interdiction de passer l'examen pendant quatre ans.
Plus d'informations dans Le Courrier de la Mayenne du jeudi 9 avril.
Saint-Hilaire-de-ChaléonsDix-huit mois de prison avec sursis pour la mort accidentelle du père de famille
Prévenu pour la mort accidentelle d'un père de famille de 31 ans et père de trois enfants lors d'un accident de la route en 2013, il écope de dix-huit mois de prison avec sursis.
.e jeune homme de vingt ans, de Pont-Saint-Martin, comparaissait pour homicide involontaire lors d'un accident, en 2013 à Saint-Hilaire-de-Chaléons. (photo d'illustration)
Le 23 octobre 2013 à 7 h, un électricien de 31 ans, père de trois enfants, trouvait la mort dans un accident de la route à cinq minutes de chez lui. Le chauffeur qui est venu percuter son véhicule a été jugé mardi 31 mars 2015, au tribunal correctionnel de Saint-Nazaire.
« Je ne me souviens de rien »
Après deux reports pour expertises, le procès a enfin eu lieu. Le prévenu, 20 ans, livide (lui-même très grièvement blessé) n’a pas dit grand-chose : « Je ne me souviens de rien, j’ai vu des phares, c’est tout. »
Ce jour-là, ce jeune conducteur de Pont-Saint-Martin, se rendait au travail au volant de laRenault Laguna de son père. Après le carrefour du Pont-Béranger, sur la commune de Saint-Hilaire-de-Chaléons, il a perdu le contrôle du véhicule, traversant la chaussée et venant emboutir la Peugeot 406 de la victime.
« A tombeau ouvert »
Les témoins avancent « une vitesse excessive ». L’avocat de la partie civile affirme :
On nous parle de 145, de 157 km, sans aucune trace de frein, alors que la victime elle, a eu le temps de freiner.
Alors que l’avocat de la défense essaie de convaincre les juges « qu’une voiture trop avancée au stop l’a obligé à se déporter sur la gauche ». Maladresse, imprudence ? La procureure, Fabienne Bonnet, ne tergiverse pas :
C’est une faute d’imprudence et c’est malheureusement dramatiquement clair, vous n’avez pas adapté votre vitesse à la configuration des lieux ; ce jour-là, vous rouliez à tombeau ouvert !
Elle requiert deux ans de prison avec sursis, une annulation de permis avec interdiction de le repasser avant deux ans. Le tribunal se montre plus clément : 18 mois de prison avec sursis et six mois d’annulation de son permis de conduire.
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Deux ans de sursis pour le chauffard de la rue de Basseau
Le 31 mars à 15h37 par charentelibre.fr

 

 

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Deux ans de sursis, annulation du permis pendant 14 mois, un total de 30.000 euros de dommages et intérêt: un jeune homme de 26 ans vient d'être condamné par le tribunal correctionnel d'Angoulême pour un accident mortel de la circulation survenu rue de Basseau le 27 janvier 2013.
Il y a deux semaines, lors de l'audience, le parquet avait requis deux ans de prison avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, ainsi que l’annulation de son permis de conduire pendant cinq ans.
Lors de l'audience, il avait été établi que, ce dimanche matin, l'automobiliste circulait à 98 km/h au lieu de 50. Presque deux fois la vitesse autorisée au volant de sa BMW série 5.
Il n'avait pu éviter une Renault Clio qui sortait en marche arrière de son garage. La conductrice, 80 ans, avait été éjectée hors de la voiture par la lunette arrière.
Elle décédera quelques heures plus tard à l’hôpital des suites de ses blessure
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Ivre et sous l’empire du cannabis, il avait causé un accident à Orchies
PUBLIÉ LE 18/03/2015
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Un jeune homme de 21 ans a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et suspension de son permis après un accident survenu le 18 août 2013 à Orchies (Douaisis).
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Chemise blanche, cravate noire et veste grise. À l’évidence, M. F. a voulu soigner sa présentation pour comparaître devant le tribunal où il doit s’expliquer sur les causes d’un accident de la circulation survenu le 18 août 2013 à Orchies. Le prévenu, 19 ans à l’époque, circulait à une vitesse excessive avec un gramme d’alcool dans le sang. Et du cannabis.
Voiture sur le toit
D’emblée, son avocate évoque la nullité de la procédure au motif que l’imprimé relatif au dépistage des produits stupéfiants manquerait au dossier. En tout cas, pas dans celui dont dispose la présidente du tribunal… De plus, la défense demande comment les gendarmes auraient pu constater la vitesse excessive retenue dans la prévention puisque, au moment de l’accident, ils n’étaient pas sur les lieux. Mais comment un véhicule peut-il finir sa course sur le toit, après en avoir heurté un autre, si la vitesse n’est pas excessive ? « Oui, j’avais consommé de l’alcool et du cannabis », déclare M. F., apprenti boulanger au casier judiciaire vierge. Et d’ajouter : « Ça m’a fait comprendre que je suis passé très près de la mort ».
Le tribunal condamne M.F. à quatre mois de prison avec sursis, une suspension de six mois du permis et 150 € d’amende. Il devra aussi verser 300 € à l’automobiliste adverse.
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Justice à Caen. Peines de prison après un accident mortel
Caen - 27 Mars
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Deux femmes et un homme ont été condamnés jeudi 26 mars par le tribunal correctionnel de Caen. Leur procès faisait suite à un accident mortel, à Mouen, en avril 2012.
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Deux femmes et un homme ont comparu devant le tribunal correctionnel de Caen, jeudi. Leur procès faisait suite à un accident de la circulation, à Mouen, près de Caen, le 13 avril 2012. Ce jour-là, une voiture et un cyclomoteur étaient entrés en collision. Le passager du cyclomoteur, Nathan, 16 ans, avait succombé à ses blessures.
Un terrible subterfuge s’était mis en place dans la foulée. Une jeune femme de 22 ans avait été présentée comme étant la conductrice à la place d’une autre femme de 58 ans, qui était en réalité au volant au moment des faits. Elles avaient ainsi agi à la demande du compagnon de la quinquagénaire.
Lorsque la vérité avait éclaté, une information judiciaire avait été ouverte. La vraie conductrice était notamment poursuivie pour homicide involontaire, délit de fuite et non assistance à personne à danger ; son compagnon et la jeune femme pour complicité de délit de fuite. Ils ont été respectivement condamnés à deux ans de prison dont un an avec sursis, à 6 mois de prison ferme et à 3 mois de prison avec sursis.
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« ÇA AURAIT PU ÊTRE NOS ENFANTS »
Une Haut-Saônoise de 26 ans a été condamnée jeudi à quatre ans de prison, dont deux avec sursis. Ivre au volant, elle avait provoqué à Corbenay un accident qui a coûté la vie à deux jeunes de 17 et 23 ans.
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Les deux passagers arrière du véhicule ont été tués dans l’accident survenu le 9 mars 2014 à Corbenay. Photo archives Bruno GRANDJEAN
C’était il y a un peu plus d’un an, le 9 mars 2014. Ce dimanche matin, un terrible accident de la route se produisait à Corbenay, dans le nord de la Haute-Saône, près de Luxeuil. Bilan : deux morts, des jeunes du secteur âgés de 17 et 23 ans.
La conductrice du véhicule, 25 ans à l’époque, était très grièvement blessée. Marie Laurent a comparu ce jeudi pour homicide involontaire devant le tribunal correctionnel de Vesoul. Circonstances aggravantes : elle avait pris le volant en état d’ivresse, avec un taux d’alcool dans le sang de 1,19 g/l. Elle roulait trop vite, aussi : plus de 110 km/h au lieu de 90, selon un témoin.
Dans la salle d’audience, comble, les familles des victimes. « Jamais je ne reverrai ma fille », lâche la maman de Mélody Mauvais, partie avant d’avoir 18 ans. « Ces deux jeunes morts dans la fleur de l’âge, c’était vos enfants, mais ça aurait pu être les nôtres », avait souligné le président Fernand Kato en introduction de ce douloureux dossier.
Dévastée aussi par ce drame de la route, la famille de la conductrice. « C’est un cauchemar, une descente aux enfers », lâche sa maman. « Je demande pardon pour les deux qui ne sont plus là, c’est tout ce que je peux faire. » La prévenue dit regretter ce qui s’est passé, même si elle ne se souvient plus de l’accident.
Comment s’est-il produit ? Le scénario, c’est une virée en boîte entre amis, une soirée bien arrosée : whisky, vodka, etc. Au retour, à 6 h 30, plus personne en état de conduire. Les quatre jeunes arrivent tout de même à bon port chez l’un d’entre eux. Mais une heure plus tard, à cause d’un petit creux, ils reprennent la route. Trop saouls, trop vite. Dans un virage, à deux pas de Saint-Loup-sur-Semouse, c’est la sortie de route. La voiture s’envole, un corps est éjecté à 80 mètres. Mélody, à l’arrière, n’était pas attachée. Mallory Robert non plus : le jeune homme ne survivra pas. Le passager avant a plus de chance et s’en tire sans blessures graves.
Un an plus tard, les proches des victimes sont toujours sous le choc. Me Catherine Bertholde, avocate des parties civiles, se fait leur porte-parole : « Une telle souffrance est indescriptible. » L’avocate dit la colère, le sentiment d’injustice, la peine immense… Et révèle ce dernier SMS de Mélody à sa maman, pour la rassurer après « une très bonne soirée ». Le souhait des familles aujourd’hui ? « Elles voudraient, par un tour de magie, que Mélody et Mallory réapparaissent. »
Des séquelles indélébiles
La justice n’a pas ce pouvoir. Le procureur de la République ne peut que demander « une sanction exemplaire » à l’encontre de Marie Laurent, « inconsciente dans tous les sens du terme » le jour de l’accident, « criminelle au volant ». Vladimir Vukadinovic ne va pas jusqu’à requérir la peine maximale à son encontre, sept ans de prison, mais demande quatre ans minimum.
Une perspective incompatible avec l’état de santé de la jeune femme, plaide son avocat, Me Julien Glaive. La conductrice garde « des séquelles indélébiles » de l’accident. Elle a subi « un enfoncement important de la boîte crânienne », avec des dommages neurologiques. Elle a perdu l’usage d’une oreille, d’un œil, d’un poignet. Elle a perdu son travail. « Psychologiquement, physiquement, elle se rappelle tous les jours des conséquences de ce qui est arrivé, »
Les victimes « auraient pu être nos enfants », avait souligné le président du tribunal. « La conductrice aussi pourrait être votre fille, votre sœur », glisse l’avocat à l’intention des juges. « Oui elle a déconné. Mais si votre fille ou votre soeur ressortait avec quatre ans de prison, vous comprendriez ? »
Deux ans fermes, deux ans avec sursis : à l’issue de l’audience, des deux côtés de la barre, la décision des juges a semblé être acceptée.
LORS DU PROCÈS, le 25 février dernier (notre édition du 26/02/2015), le parquet avait requis deux ans d’emprisonnement ferme et le tribunal mis son jugement en délibéré.
Dans sa décision rendue vendredi, il a condamné Dominique Theillaud, 28 ans, à deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis avec mise à l’épreuve comportant l’obligation de travailler, de se soigner et d’indemniser les victimes à hauteur de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Les victimes, ce sont l’automobiliste percuté et ses proches qui doivent désormais l’assister en permanence, le conducteur victime étant devenu irréversiblement tétraplégique suite à l’accident où son véhicule a été projeté à trente mètres du point d’impact.
Il était 22 h ce 6 juillet 2014 lorsque Dominique Theillaud n’a pas respecté le stop et téléscopé de plein fouet le véhicule qui arrivait perpendiculairement au même moment, à hauteur de Faimbe, près de L’Isle-sur-le-Doubs.
Le chauffard, qui se trouvait sous l’emprise du cannabis et circulait avec sa compagne comme passagère, n’avait récupéré son permis que depuis deux jours (après se l’être vu suspendu suite à une conduite en état alcoolique).
Des inconduites ajoutées à la faute de conduite
À sa faute de conduite automobile, Dominique Theillaud a ajouté de multiples inconduites. Ainsi, sorti indemne de la collision, sa première réaction a été de se précipiter auprès de sa petite-amie blessée pour lui enjoindre de mentir comme lui aux gendarmes en accablant le conducteur victime.
Ses diverses allégations ayant été réfutées, il devait finir par reconnaître à l’audience avoir bel et bien grillé le stop.
Reste que les conséquences dramatiques de l’accident ne l’avaient pas empêché par la suite d’être vu à doubler dangereusement en franchissant une ligne continue. Ni de se présenter à la gendarmerie au volant de son véhicule alors qu’il se trouvait sous le coup d’une suspension de permis.
Un permis qu’il s’est vu hier annuler. Avec un délai de deux avant de pouvoir le repasser.
Méline, la jeune fille de 22 ans, est prévenue d'homicides involontaires et de conduite de véhicule à une vitesse excessive. Elle ne s'est toujours pas remise, du drame qui a coûté la vie à deux de ses amis, ce 25 juillet 2014 (voir notre article : Dramatique accident de la route à Carmaux). Condamnée, hier soir, par le tribunal correctionnel d'Albi, à 2 ans de prison avec sursis et mise à l'épreuve, à l'annulation de son permis de conduire et à régler tous les préjudices aux familles, la jeune fille est repartie discrètement. La page n'est pas tournée pour elle et encore moins pour les familles des victimes, brisées par ce drame de la route.
Le retour de boîte d'Albi, au petit matin, va tourner au drame. Julien Fernandez, d'Albi, 28 ans, Johan Gustin, 26 ans, de Castelnau-de-Lévis, Xavier Cougnaud, 26 ans, de Dourgne et Méline passent la soirée ensemble. Trois bouteilles de vodka et quelques rails de coke. Julien, qui n'est pas en état, passe le volant de la puissante BMW à Méline. Arrivée à Carmaux, au carrefour de l'avenue Nekarsulm et de la route de Rodez, la voiture qui roule à vive allure (le compteur s'est bloqué à 140 km/h au moment du choc) décolle, rebondit, part en crabe et s'écrase contre un arbre. Julien et Johan, passagers arrière, sont tués sur le coup. Xavier est sérieusement blessé. Méline, choquée, s'en sort miraculeusement. 

Les parties civiles vont faire preuve de retenue dans ce drame. Me Jean-Baptiste Alary se demande comment tant de vies ont pu être brisées, ce matin-là. " Y compris celle de la jeune conductrice. Ils ont tous eu l'illusion qu'on peut s'amuser, rouler vite dans une voiture solide, l'illusion de l'immortalité. Quelle désillusion".
Me Nicolas Raynaud de Lage, qui défend la jeune conductrice, ne cache pas que le destin est cruel. "Il n'y aura pas de retour en arrière. Et pour elle, beaucoup, beaucoup de souffrances devant ces familles brisées. Elle avait très peu bu, très peu pris de cocaïne, ce n'est pas ça qui est à l'origine de l'accident". L'avocat avance une hypothèse. Celle d'une voiture puissante à boîte automatique.
" Elle a vite été confrontée à un problème de maîtrise du véhicule, il est impossible de rouler à 140 km/h sur cette route, je connais les lieux. Ce qui est probable, c'est que lorsque la voiture a décollé, les roues arrière, c'est une propulsion, se sont emballées dans le vide jusqu'au moment du choc". Les rares témoins du petit matin ont parlé d'un moteur qui s'emballait, d'un grand bruit et d'un silence mortel aux abords de la voiture désintégrée.
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JUSTICE - IVRE, LE CONDUCTEUR D’UNE CAMIONNETTE A COUPÉ LA ROUTE D’UN MOTARD, LE 27 SEPTEMBRE DERNIER AU RUSSEY
MOTARD TUÉ AU RUSSEY : UN AN DE PRISON FERME POUR LE CHAUFFARD
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Mardi 10 février 2015 

Jugé hier après-midi suivant la procédure de comparution immédiate, le chauffard qui avait renversé plusieurs piétons et commis des violences à l’encontre des policiers à la sortie d’une boîte de nuit vendredi dernier, a échappé à la prison ferme.
Un jugement qui n’a pas manqué de faire réagir le syndicat Unité Police SGP FO 65 par l’intermédiaire de Nicolas Cabos.
« Un gars sympathique qui a dérapé »
« Nous sommes venus soutenir cinq fonctionnaires du commissariat de Tarbes, lors de la comparution d’un individu auteur de violence, menaces de mort et d’outrage par parole envers personne dépositaire de l’autorité publique », explique Nicolas Cabos. « Dans cette affaire, le mis en cause est victime d’un banal accident matériel de la route. Très alcoolisé et agressif, il reprend son véhicule dans un intérêt de vengeance, avec le renfort de quatre copains, dont un porteur d’un pistolet factice avec chargeur à grenaille.
Lui-même porteur d’une bombe lacrymogène, il pense apercevoir deux piétons ayant participé à la dégradations de son véhicule, il fonce délibérément, renverse et blesse grièvement un jeune.
Interpellé avec ses « copains de virée », il continuera son agressivité en insultant copieusement les fonctionnaires de police et en s’en prenant volontairement à trois d’entre eux, en leur portant des coups de pied et poing à plusieurs reprises.
Il se présente devant le cour en « tant que victime des policiers », avec une condamnation à son casier, il est présenté comme un gars sympathique qui a dérapé après avoir bu. »
L’incompréhension des policiers
« Dans un contexte délicat et sensible pour les forces de l’ordre, particulièrement mises à mal, stigmatisées, victimes d’offensives en hausse de plus en plus récurrentes et occasionnant de conséquentes blessures ou atteintes à l’intégrité physique des personnels, Unité Police SGP FO 65 attendait une réponse pénale ferme et significative afin de donner un « signal » fort à des individus totalement irrespectueux des règles et lois, lesquels défient l’autorité policière et judiciaire de manière outrancière.
A l’issue de l’audience, l’auteur sera puni d’une peine de prison avec sursis de 9 mois, 150 euros pour défaut de maitrise, invalidation de son permis de conduire pour 6 mois, confiscation de sa bombe lacrymogène et interdiction de fréquenter les discothèques de Tarbes pendant 18 mois, en outre il indemnisera trois fonctionnaires de police et le jeune gravement blessé.
Unité SGP Police FO 65 tient à apporter tout son soutien à la famille du jeune et s’indigne face à l’incompréhension des sanctions dans cette affaire qui suscite une vague d’exaspération dans les rangs de la Police Nationale et a pour conséquence de démotiver et désabuser la majorité de nos collègues qui assurent au quotidien, dans des conditions extrêmement difficiles et dangereuses, la sécurité des personnes et des biens. »
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9 mois de sursis pour le chauffard qui a fauché trois piétons et blessé trois policiers
Publié le 10/02/2015 à 03:47, Mis à jour le 10/02/2015 à 07:54
Justice - Tribunal
Jeudi soir, à la sortie d'une boîte de nuit, Omar, 19 ans, a collectionné les déboires. Qu'il n'assume pas. Pourtant, au final, il compte à son actif une personne bousculée qui a rebondi sur le capot de sa voiture, une autre touchée aux jambes, une troisième gravement blessée et trois policiers meurtris et inaptes pour quelques jours. Difficile, pour les policiers et la justice, d'entendre les dénis du jeune homme.
Jeudi dernier, le jeune homme et trois amis investissent la boîte de nuit du centre-ville et s'alcoolisent. Au petit matin, à l'heure de la fermeture de l'établissement, les clients empruntent les rues à pied pour rejoindre leur domicile tandis qu'Omar, conducteur novice, prend le volant de sa petite auto sur une route enneigée et verglacée. Sans visibilité, sans lumière, l'imprudent fauche carrément deux jeunes rugbymen sans qu'il y ait blessure constatée. Les violences surviendront après ces faits. En effet, furieux, Omar fait demi-tour sur la chaussée et fonce délibérément sur ceux qu'il croyait être les blessés agresseurs, mais sous l'emprise d'un cocktail vodka-Redbull, confond les groupes. Un jeune homme, étudiant en sport, tombe, blessé, sans qu'Omar ne cherche à savoir la gravité de l'impact ni celle des blessures. C'est un jeune homme très énervé que les policiers amèneront au commissariat où il continuera de décharger toute son énergie au point d'agresser physiquement les policiers que la présidente Gadoullet qualifiera de «comportement inadmissible». Trois d'entre eux comptabiliseront, outre les insultes et autres menaces, points de suture au cuir chevelu, hématomes aux tibias, aux poignets, à la pommette. Me Calatayud, avocat des policiers, explose : «Cela suffit d'agresser et de se faire blesser dans l'exercice de ses fonctions. Les policiers, qui ont été appelés pour un accident, sont maintenant blessés» tandis que l'avocat du jeune étudiant en sport «ne veut pas entendre parler d'accident, c'est de la violence volontaire et mon client souffre, ses projets sportifs, son avenir professionnel, sont compromis». Le tribunal entendra les réquisitions du procureur Jardin : 9 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois, obligation de travailler, d'indemniser les victimes, interdiction de fréquenter la boîte de nuit RG Room, 150 € d'amende et 6 mois de suspension de permis de conduire.
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Justice Il était en faute, elle en est morte : un an avec sursis au chauffard
C’était en 2013, la veille de la Toussaint, sur la départementale 611, à Frontenay-Rohan-Rohan.
Ce jour-là, Gilles, 52 ans, n’a pas respecté les distances de sécurité. Une femme a été tuée. Reconnu coupable d'homicide involontaire, il a ce jeudi été condamné à douze mois de prison avec sursis.
Son permis a par ailleurs été annulé. Il lui est interdit de le repasser avant un délai de six mois. L'affaire a été renvoyée, sur intérêts civils, au 19 mai prochain.
Huit mois de prison avec sursis et le permis suspendu un an
En août 2013, un automobiliste avait mortellement percuté un motard.
L
e 20 août 2013, Alexandre avait dîné chez ses beaux-parents et avait repris sa moto pour rentrer chez lui alors que sa compagne le suivait à distance en voiture. À Camarsac, sa route avait été coupée par une voiture qui avait tourné devant lui sur le CD 936. Il n'avait pas survécu à ses blessures.
Jugé le 6 janvier dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour homicide involontaire, l'automobiliste en cause, un octogénaire du village, vient d'être condamné à huit mois de prison avec sursis et à un an de suspension du permis de conduire.
Mal à l'aise à la barre, l'homme de 82 ans avait assuré qu'il avait vu le phare de la moto briller au loin, mais qu'il était persuadé d'avoir le temps de passer. « Largement le temps. Normalement », avait-il précisé. Son épouse avait été grièvement blessée dans l'accident.
Le substitut du procureur, Élodie Blier, a été suivie à la lettre. Si la défense estimait la faute de conduite imputable au défunt par une trop grande vitesse, la magistrate accusait le prévenu de refus de priorité.
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Justice. Un an de prison avec sursis pour le chauffard

6 mars 2013 en début d’après midi. Un jeune homme de 20 ans circule à vive allure sur une petite route de Saint-Etienne-en-Coglès au volant d’une Peugeot 206 en compagnie de sa petite amie âgée aussi de 20 ans et d’une jeune fille de 18 ans qui a pris place à l’arrière. Dans un virage, surpris par un tracteur attelé à une remorque qui arrive en face, le conducteur perd le contrôle de son véhicule dont l’arrière percute violemment le contre poids à l’avant du tracteur. Le bilan est lourd : la passagère à l’arrière va décéder des suites de ses blessures tandis que la passagère avant est grièvement blessé. Le conducteur est également sérieusement touché.
Le tribunal l’a condamné à un an de prison avec sursis. Son permis a été suspendu pour huit mois.
FRANCHE-COMTÉ : L'ASSUREUR RENVERSE UN CYCLISTE ET ET L’ABANDONNE SUR LA ROUTE
L’assureur renverse un cycliste à Raynans et l’abandonne sur la route. Ses proches échafaudent ensuite un plan pour dissimuler les preuves.
«UN CONCERT FAMILIAL sordide et machiavélique… À la première lecture, c’est ce que l’on peut voir », convient Me Lionel Gatin, du barreau de Mulhouse. Il parle encore de ses clients comme de « personnes parfaitement insérées qui, un jour, empruntent les chemins de la délinquance… »
Un terrible engrenage...
Ce jour-là, c’est le 18 juillet dernier. Il est 18 h 30. Laurent, 54 ans, roule au volant de sa Peugeot 207. Gérant de trois agences d’assurance à Mulhouse, il rentre chez lui à Saint-Julien-lès-Montbéliard. Arrivé à hauteur de Raynans, il grille un stop et percute un cycliste. Au lieu de s’arrêter, il fuit, abandonnant sa victime à son triste sort. L’état du blessé est grave : traumatisme crânien, pneumothorax, jambe droite fracturée en divers endroits (fémur, cheville). Sans l’intervention d’un autre automobiliste, il aurait pu agoniser longtemps.
Pendant ce temps, le chauffard rentre chez lui et appelle sa compagne. Il lui montre la voiture au pare-brise enfoncé et étoilé. Il dit avoir eu un accident « avec quelqu’un ». Il reconnaît ne pas s’être arrêté. C’est à partir de là qu’un terrible engrenage se met en place. Le couple raconte la mésaventure à la fille de madame et à son ami. Et que décident-ils ?
« D’aller manger une pizza à Montbéliard et d’élaborer un plan pour dissimuler les preuves », synthétise le président Troilo. Le chauffard élude d’emblée sa responsabilité en évoquant « le contexte. Je vivais une semaine d’enfer ». Et d’évoquer ses soucis professionnels, la santé de sa compagne, le licenciement de cette dernière. « Ce n’est pas un délit de fuite réfléchi ni choisi », prolonge le quinquagénaire qui se retranche derrière « un choc émotionnel, comme me l’a dit le psychiatre ».
Le président recadre : « Ce n’est pas un chevreuil que vous avez percuté, mais un être humain. On peut entendre que sur le moment vous avez eu un trou noir, mais après... À aucun moment vous ne faites marche arrière. Au contraire, vous allez au restaurant et vous échafaudez votre stratagème. Ce n’est pas compatible avec la panique évoquée ».
La compagne du chauffard : « J’ai honte ! »
Après la pizzeria, vers 23 h, il est décidé d’emmener la voiture accidentée loin des regards de Saint-Julien. À Uffholtz, très précisément, où l’ami de la fille a une entreprise. Sans le témoignage de deux villageois, surpris de voir le prénommé Laurent au volant de la 207 déglinguée, le chauffard aurait-il seulement été identifié un jour ?
« Et personne n’a la présence d’esprit d’appeler les secours », s’étonne encore Alain Troilo, qui analyse plus en avant : « Il y a l’émotion du moment mais aussi le bon sens. Et le civisme. Le plus grave, c’est le comportement de l’entourage ».
Le président cible notamment la fille, 32 ans, professeur des écoles, censée inculquer certaines valeurs aux enfants dont elle a la charge. C’est finalement la compagne du chauffard qui est la plus prolixe : « C’était panique à bord. On a perdu tout bon sens ».
Elle parle de son ami : « d’ordinaire, il a le sens des responsabilités. Ce n’était plus le même. Ce n’était plus l’homme avec lequel je vis depuis dix ans. Il s’est écroulé. Le restaurant ? C’était notre fuite à nous. Faire disparaître la voiture, c’était faire disparaître le problème. J’ai honte ! »
Le procureur : « Ils sont inexcusables »
Lionel Pascal, au ministère public, décortique méthodiquement le dossier et appuie là où ça fait mal : « Avant d’aller au restaurant, on bâche le véhicule. Pourquoi ? Le seul souci c’est que le voisinage ne se rende compte de rien. C’est édifiant ! » Le procureur entrevoit l’architecture de la cellule familiale, torpillée dès lors que l’homme de la maison, celui sur lequel on se repose, est soudainement « incapable de prendre une décision. Il est prostré dans le noir. À aucun moment, les trois autres ne prennent le parti de penser à la victime. Ils sont inexcusables ! »
L’avocat de la défense s’attache à atténuer un tableau sérieusement noirci. « Ce jour-là, Laurent a été fuyant. Au quotidien, c’est lui le guide, c’est lui qui porte la famille… J’ose espérer que le tribunal aura compris qu’il n’a pas affaire à des bandits de grands chemins… »
Le tribunal a tranché. Le chauffard est condamné à un an de prison avec sursis (contre six requis par le procureur). Son permis de conduire est annulé avec interdiction de le repasser avant un an. Quant au trio, il est logé à la même enseigne : 1.500 € d’amende.
Reste Eric, le cycliste, pour qui les séquelles physiques sont loin d’être soldées.
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NANCY : PRISON AVEC SURSIS POUR LE CHAUFFARD DE LA RUE MAZAGRAN
Le chauffard qui a renversé un couple de personnes âgées au cœur de Nancy, avant Noël, a été condamné à de la prison avec sursis.

Sweat à capuche, jean et baskets fluo, Anthony B. a beau avoir une tenue décontractée, il n’est pas à la fête. Et cela se voit. Il danse d’un pied sur l’autre. Nerveux. Il garde ses mains derrière son dos. Honteux. Ce blondinet de tout juste 18 ans a fait face comme il a pu, ce jeudi, au tribunal correctionnel de Nancy. Il a dû revivre et assumer sa journée pas très glorieuse du 14 décembre dernier.
Ce jour-là, vers 17 h, lui qui n’a pas le permis était au volant de la voiture de sa compagne, au centre de Nancy. Il a eu un accident dans la rue Mazagran. Pas de sa faute. Un conducteur lui est rentré dedans par l’arrière. Juste des dégâts matériels. Cela aurait dû se solder par un constat amiable.
Mais un automobiliste qui passait par là, a fait une remarque à Anthony B. pour lui dire de ne pas rester au milieu de la route et d’aller faire son constat plus loin. Cela a fait disjoncter le jeune conducteur sans permis. « Je ne sais pas ce qui m’a pris… J’ai agi sous le coup de l’énervement », balbutie-t-il, à la barre. C’est un euphémisme. Le jour des faits, il a piqué un vrai coup de sang.
Voiture folle
Il est remonté fou furieux dans sa voiture. Il est parti en trombe. Il a rattrapé l’automobiliste qui l’avait interpellé. Il l’a dépassé et a tenté de lui faire une queue de poisson. En utilisant le frein à main.
« C’est en regardant des films que vous avez appris ça ? », s’étonne le président Bocciarelli. « Non… C’est mon beau-père qui m’a appris à conduire », lâche le jeune conducteur. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les leçons d’auto-école familiale ne sont pas une réussite. Il a dérapé sur la chaussée humide. Il est parti en tête à queue, a percuté un arrêt de bus et fauché un couple de retraités.
Le monsieur, âgé de 76 ans, a eu droit à un trauma crânien et une perte de connaissance. Son épouse, 79 ans, a eu le bassin fracturé. Ils n’ont pas récupéré et sont toujours en maison de repos. « On ne sait pas quand ils pourront rentrer chez eux car cet accident a ruiné leur autonomie », indique leur avocate, MeMichèle Schaefer. Après les avoir renversés, le jeune chauffard a pris la fuite.
Puis il a demandé à sa compagne qui était passagère, d’appeler la police pour signaler leur véhicule volé. « Mais je ne savais pas qu’il y avait des victimes. Car j’ai regardé vite fait autour de l’abribus et je n’ai rien vu », se justifie-t-il. « J’ai du mal à y croire car il est passé deux fois devant l’abribus avant de pouvoir s’enfuir », conteste l’avocate des retraités blessés.
« Erreur de jeunesse »
Mais le prévenu maintient sa version. Tout comme il affirme « ne plus être le même » depuis l’accident. Cela lui aurait en particulier passé le goût du cannabis. Il était en effet positif au test antidrogue au moment de son dérapage incontrôlé. « J’avais fumé un joint le matin », confesse-t-il. Mais il jure que c’est du passé.
Une analyse effectuée il y a quelques jours montre toutefois qu’il a encore des traces de THC, la molécule active du cannabis, dans le sang. « Cela met plusieurs mois à disparaître », justifie son avocate, Me Sabine Willaume. Moue sceptique du substitut du procureur, Mathieu Fohlen, qui stigmatise « la lâcheté et l’inconscience » du prévenu.
Ses réquisitions restent toutefois modérées. Pas de prison ferme. Il réclame 24 mois avec sursis et mise à l’épreuve. Et 500 € d’amende contre sa concubine, ou plutôt son ex-compagne, car le couple n’a pas survécu à l’accident. « Elle a toujours essayé de canaliser son compagnon dans cette histoire », insiste d’ailleurs son avocat, Me Beetz, car c’est chacun pour soi maintenant.
L’avocate du chauffard, Me Willaume, plaide, elle, « l’erreur de jeunesse » d’un gamin pas gâté par la vie : sa mère est une ex-toxicomane et il n’a jamais connu son père. Jugement : 18 mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve pour lui et 500 € d’amende pour son ex-compagne.
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Policière renversée devant l'Elysée : prison avec sursis pour le chauffard

Le Parisien | 18 Janv. 2015, 16h36
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Le chauffard de 19 ans qui a renversé et légèrement blessé dans la nuit de mercredi à jeudi à Paris une policière près de l'Elysée a été condamné a un an de prison avec sursis. Son permis de conduire a également été suspendu pour une durée de six mois.


Le jeune conducteur a été présenté samedi à l'issue de sa garde à vue en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Paris, pour «violences avec armes sur personne dépositaire de l'autorité publique» entraînant une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à huit jours et pour «refus d'obtempérer».

Le conducteur abandonne la voiture

Le chauffard avait paniqué après avoir emprunté la rue de l'Elysée à contre-sens et a renversé la policière en faction devant l'Elysée quelques mètres plus loin, à l'angle de la rue Duras et du Faubourg Saint-Honoré.

Après l'accident, il a continué à rouler quelques minutes. Le conducteur et un des passagers avaient ensuite rapidement abandonné la voiture, quelques rues plus loin, avant d'être interpellés. Quelques heures plus tard, trois autres passagers de la voiture s'étaient présentés d'eux-mêmes au commissariat du VIIe arrondissement de la capitale.

Selon les enquêteurs, il s'agit d'un simple accident de la route, sans lien avec les attaques survenues en France quelques jours plus tôt.
Fonsorbes. Responsable d'un accident mortel, le conducteur condamné à 22 mois de prison
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Le tribunal correctionnel a condamné hier le responsable d’un accident mortel à 24 mois de prison dont 18 mois avec sursis et mise à l’épreuve. Un sursis de 16 mois a également été révoqué.
Comment juger un homme responsable d’un accident de la route ? Comment juger cet homme âgé de 24 ans quand, deux ans plus tôt, jour pour jour, il a déjà ôté la vie à une personne sur la route alors qu’il partait chercher sa femme en pleine nuit ?
Le dossier d’homicide involontaire jugé hier par la VIe chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Toulouse posait beaucoup de questions. Presque autant qu’il soulevait d’émotion dans la famille de Jérémy Verdoux, fauché au guidon de sa moto alors qu’il avait 25 ans. C’était àFonsorbes le mardi 9 juillet 2013.
Après trois semaines de délibéré, le tribunal a condamné Thomas Larribere, 24 ans, à 24 mois d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l’épreuve plus quatre amendes de 75 €. Lors de l’audience le lundi 27 janvier, le procureur Francis Boyer avait requis deux ans de prison dont un an ferme. Le jugement rendu hier impose six mois de prison ferme auxquels s’ajoute la révocation d’un sursis de 16 mois prononcé par jugement d’avril 2012 concernant le premier accident mortel - le même conducteur avait, dans la nuit du samedi 9 juillet 2011, heurté deux jeunes qui poussait un scooter près de Beauzelle ; un des jeunes avait été tué, son ami aujourd’hui âgé de 21 ans a été grièvement blessé et il a dû être amputé d’une jambe.
Le conducteur va donc devoir purger une peine de 22 mois de prison après décision du juge d’application des peines. Comme le prévenu se trouve en récidive légale, son passage en détention sera au minimum de dix mois avant de pouvoir obtenir un aménagement de peine avec une mesure de semi-liberté (la nuit en prison, la journée en extérieur) ou un bracelet électronique.
Le prévenu peut également faire appel de cette décision. «Pas principe nous allons faire appel, annonce son avocat Me Georges Catala. On ne met pas en prison un homme responsable involontaire d’un accident. Ce jour-là, cet homme allait travailler au volant d’un camion. Malheureusement il a croisé la moto et il est responsable de l’accident mais sans avoir commis de faute. Il n’avait pas bu, pas pris de drogue. Sa place n’est pas en prison.»
«Il nous a tout pris»
La famille de Jérémy Verdoux, a assisté hier au délibéré, sans tout comprendre la décision rendue. «Notre avocate, Me Sadeghian, nous a expliqués. Mais je ne comprends pas. La loi prévoit pour maladresse, imprudence ou manquement à une obligation de sécurité une peine de 3 ans et 45 000 € d’amende. Pourquoi se contenter de quelque mois ?, interroge la mère de la victime. Le jour de l’accident, cet homme explique qu’il ne l’a pas vu. Jérémy ne roulait pas vite, c’était une ligne droite, le soleil se trouvait dans le dos du camion. Comment ne l’a-t-il pas vu ? C’est difficile à accepter surtout deux ans après avoir déjà tué sur la route. Cela devrait le rendre encore plus attentif, encore plus prudent. Force est de constater que non. Il a recommencé à conduire sans respecter les règles. Et nous, il nous a tout pris, il nous a tout enlevés. Je ne verrai pas grandir mon fils. Je n’aurais pas la chance de découvrir mes petits-enfants. Et la justice, malheureusement, nous avons le sentiment qu’elle ne nous a pas écoutés.»
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Ivre et drogué, il avait percuté un piéton : un an de prison ferme


Sa victime avait été projetée sur 30 mètres. Elle garde encore des séquelles de l’accident. Lui était ivre, et en récidive. Lundi, le chauffard, un Nantais de 37 ans, était jugé devant le tribunal correctionnel de Nantes.

Les événements se sont déroulés dans la nuit du 27 août dernier et sont rapportés parPresse-Océan. Un jeune homme traverse le quai de la Fosse à Nantes, sur un passage piéton, éclairé, au milieu de la nuit. Une Clio arrive, le percute de plein fouet. Le chauffeur n’était pas dans son état normal : d’après le quotidien régional, il circulait "avec 1, 46 g d’alcool dans le sang et un taux de THC trois fois supérieur à la moyenne", signe qu’il avait consommé du cannabis.
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Deux ans de prison, dont un ferme

A la barre, le conducteur incriminé indique ne pas savoir à combien il roulait en ville. Mais d’après le président du tribunal, "avec l’alcool, les stupéfiants et la vitesse, l’accident était presque programmé". Le trentenaire était en fait en récidive : il a déjà été condamné trois fois pour des conduites sous l’empire de l’alcool et de stupéfiants, a eu des amendes et des suspensions de permis.

A l’audience, la victime, un jeune homme de 21 ans, est venue témoigner. D’après le journal, "c’est la première fois qu’il se déplace sans l’assistance d’une ambulance". Il a longtemps gardé des traces de l’accident : il vient d’être libéré de son corset, "ses fractures au visage sont consolidées", il a "récupéré l’usage de sa jambe droite". Mais il est encore incapable d’ouvrir une porte avec sa main droite. Il ne se souvient pas des trois jours qui ont suivi l’accident. Le tribunal a condamné le conducteur à deux ans de prison, dont un ferme.
 Embardée mortelle : le conducteur relaxé

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27/11/2014 05:28
Tribunal correctionnel de Blois
Cela me hante tous les jours, je présente mes condoléances à la famille puisque je n'ai pas pu le faire avant. En cette fin octobre 2014 où l'affaire est jugée devant le tribunal de Blois, l'anniversaire est funèbre. Jean-Michel, 55 ans, devait répondre devant la justice de ce coup de volant malheureux, survenu en octobre 2013 sur la commune de Chissay-en-Touraine, provoquant la mort de Cyrille, un habitant d'Amboise. Accablé, le visage décomposé, Jean-Michel écoute le président Jean-Paul Moretti relater les circonstances de l'accident dont le récit est entrecoupé des pleurs de la famille se tenant la main au premier rang. « La visibilité était moyenne, la chaussée pâteuse avec l'humidité du matin, vous faites un écart et perdez le contrôle de votre véhicule qui vient percuter celui de la victime. »
" Mort de chagrin "
Jean-Michel expose alors au président une version qu'il a toujours maintenue alors qu'elle est contestée par les avocats de la partie civile. Il a voulu éviter une voiture arrivant sur la voie d'en face. Selon lui, elle cherchait à effectuer un dépassement. Il maintient qu'elle a mordu sa voie de circulation, l'obligeant à faire cette embardée. C'est alors que son véhicule glissant sur la chaussée humide est parti en toupie pour heurter de plein fouet celui de Cyrille. « Il n'y a aucun témoin de votre explication », regrette le président sans toutefois la remettre en cause. Plaidant pour la mère et le frère de la victime originaires de Normandie, Me Anthony Senecal (barreau de Rouen) pointe un « défaut de maîtrise manifeste » et parle d'un drame « sans explication rationnelle. » Évoquant le décès brutal du père de Cyrille pendant la procédure, il l'interprète comme un homme « mort de chagrin. » De son côté, l'avocate de l'épouse et des enfants de la victime, Me Cécile Badenier (barreau de Tours), déplore, elle aussi, une « famille métamorphosée », tombée dans « l'agressivité et la perte de repère des enfants »,depuis le drame. Concernant les circonstances de l'accident, elle regrette que le premier réflexe du prévenu n'ait pas été d'utiliser ses freins.
« Cet accident aurait pu arriver à tout le monde », tempère la procureure de la République, Dominique Puechmaille. « Que le conducteur ait eu l'impression ou l'illusion qu'une voiture arrivait sur sa voie ne change rien, toute la question est de savoir si son écart de conduite était approprié aux circonstances. » 
Avocat du prévenu, Me Wedrychowsky (barreau d'Orléans) prévient d'emblée la famille qu'il ne s'attachera qu'au droit et démonte pendant près d'une demi-heure la thèse du défaut de maîtrise. « Il était maître de sa vitesse, l'obstacle en face de lui n'était pas prévisible, l'infraction n'est donc pas constituée. C'est un accident simple. » 
Après avoir pris un mois pour délibérer, le tribunal vient de déclarer Jean-Michel non coupable d'homicide involontaire. 

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Justice. Accident mortel en 2012 : trois ans de prison

Un homme de 36 ans a écopé d’une peine de 3 ans de prison dont 2 avec sursis | Archives Ouest-France
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Un homme de 36 ans a écopé d’une peine de 3 ans de prison dont 2 avec sursis, jeudi au tribunal d’Alençon. En 2012, alcoolisé, il avait provoqué la mort d’un homme de 20 ans.
Trois ans de prison dont deux avec sursis. C’est la peine dont a écopé jeudi, au tribunal correctionnel d’Alençon, un homme de 36 ans, pour un accident de la route qui a coûté, il y a bientôt trois ans, la vie à un jeune homme de 20 ans.
Le 13 juillet 2012, huit amis du secteur de La Ferté-Macé décident d’aller célébrer la Fête nationale dans une crêperie d’Alençon. En fin de soirée, ils retournent chez eux mais font demi-tour en cours route : ils ont décidé de continuer à faire la fête. Dans le même temps, un jeune homme de 33 ans rentre lui aussi d’Alençon, au volant d’une camionnette. Il a bu. Dans une courbe, à hauteur du lieu-dit Villiers, commune de Saint-Denis-sur-Sarthon, les trois véhicules entrent en collision. Le bilan est tragique : le conducteur de l’une des voitures, un jeune homme de 20 ans, décède dans la nuit. Toutes les autres personnes impliquées sont blessées, dont une gravement.
Récidive de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique
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Justice - Justice
C'est un homme de 54 ans qui était présenté en comparution immédiate au tribunal correctionnel. Il était poursuivi pour récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique à bord de son véhicule sans permis. Contrôlé le 4 mai dernier à Couladère par les gendarmes du peloton motorisé d'Estancarbon, il affichait une nouvelle fois un taux de 0,45 Mg. Son passé judiciaire et son comportement n'ont pas plaidé en sa faveur. Déjà condamné à 11 reprises pour le même type de fait, ne répondant pas aux diverses convocations en la matière, prêt à suivre une cure de désintoxication dès lors qu'il a été contrôlé positif, voilà autant de raisons dira la procureur, qui l'on conduit à être présenté en comparution immédiate. «La coercition est nécessaire» rajoutera la représentante du ministère public, au cours de ses réquisitions. Dans le box, le prévenu reconnaît les faits et convient de la nécessité de sevrage. Son avocat maître Rettig plaide pour un comportement lié à l'excès de consommation d'alcool sans réellement en avoir conscience. Ce phénomène est lié à son mode d'existence. L'avocat admet l'obligation de se soumettre à des soins plutôt qu'un privation de liberté par une peine de prison requise par la procureur. Le tribunal après délibération prononce une peine de 12 mois d'emprisonnement dont 10 avec sursis et une mise à l'épreuve de 2 ans. Cette peine peut être aménagée par le juge d'application des peines. Le prévenu est tenu à une obligation de soins et une interdiction de conduire tout véhicule à moteur.
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Accident mortel sur l'A9 : un an ferme pour un homicide involontaire
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Accident mortel sur l'A9 : un an ferme pour un homicide involontaire
 
Deux ans de prison dont un avec sursis pour le prévenu.
ARCHIVES
IFrame.

Le 16 décembre 2012, un accident de la circulation sur l'autoroute A9, à hauteur de l'aire de Montblanc près de Béziers, avait fait trois blessés graves et un mort. Le conducteur mis en cause a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis.

L'homme qui est à la barre du tribunal est prévenu d'homicide involontaire. Le 16 décembre 2012, il a perdu le contrôle de sa voiture sur l'autoroute A9, à hauteur de l'aire de Montblanc. Là, alors qu'il entamait une manœuvre de dépassement de deux camions, sa voiture a percuté la barrière centrale de sécurité, puis elle s'est immobilisée au milieu de l'autoroute en pleine nuit. Une voiture qui arrivait derrière l'a percuté de plein fouet. Le conducteur de ce second véhicule décédera trois jours plus tard. Ses trois passagères ont été blessées.


Une voiture mal entretenue

Il était un peu plus de 19 h 30, ce 12 décembre, quand le prévenu a percuté la barrière de sécurité. Selon les experts, il semble que les pneus de cette 205 d'un autre âge étaient usés à la corde et sous gonflés. Ils pourraient être à l'origine du drame. Mais ce n'est pas tout. Quand la voiture a fini sa course au milieu des trois voies, le moteur a calé et une panne électrique est survenue. Les cinq occupants auront le temps de sortir et de se mettre en sécurité quand une voiture va s'encastrer dans l'épave vide. Quatre personnes étaient à bord. Une troisième voiture est venue s'impliquer dans ce drame, sans faire plus de blessés.
Quatre ans de détention dont deux avec sursis simple requis 

Le prévenu semble fataliste, presque pas concerné par le drame. "Oui, je suis responsable de ce qui s'est passé, mais je ne savais pas que mes pneus étaient en mauvais état", déclare-t-il à la barre. Il ne semble pas faire le lien entre la cause et les conséquences. "Si ce monsieur est décédé c'est parce que vous n'entreteniez pas votre véhicule. Deux pneus étaient sous gonflés, l'un avait un clou dedans et la bande de roulement était quasi inexistante. Tout cela est à l'origine du drame", insiste l'avocate des parties civiles, Me Marine Vasquez.
"J'aurais aimé qu'il dise, “J'ai compris”. Mais il semble tomber des nues, explique Jean-Claude Miquel, le vice-procureur de la République. C'est de la folie de rouler à pareille vitesse dans une voiture aussi âgée avec des pneus aussi délabrés. Il n'a pas pris la mesure de ses négligences." Il va requérir quatre ans de détention dont deux avec sursis simple, l'annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser avant un an.
Pas émis de regrets envers les proches du défunt

Me Forestier pour la défense : "C'est un accident dramatique, mais je vais tout de même plaider la relaxe dans ce dossier. Ces pneus ne sont pas lisses, mais usés irrégulièrement. De plus nous avons un rapport d'expertise laconique qui explique la perte de contrôle sans en donner les causes. On ne peut donc impliquer mon client." Le prévenu a sauvé son permis mais a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis. En revanche, il n'a pas émis de regrets envers les proches du défunt, présents dans la salle.

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Un homme condamné pour avoir mortellement percuté son voisin à Marsat

Photo d'illustration - Pascal Chareyron
Photo d'illustration - Pascal Chareyron
IFrame
Marc promenait son chien devant sa maison de Marsat, le 17 août dernier, lorsqu’il a été fauché par la R19 de son voisin. Jugé pour homicide involontaire, l’automobiliste de 24 ans a été condamné, jeudi 2 juillet, par le tribunal correctionnel clermontois.
Ce jour-là, vers 17 h 15, le jeune homme roule vite. Trop vite. Il a 1,74 gramme d’alcool dans le sang. A consommé du cannabis « dans des proportions rendant impossible la conduite d’un véhicule », précise le parquet. Et ne voit pas le piéton de 85 ans qui traverse devant lui.

Il succombe quatre mois plus tard
Le choc est terrible. « Son chapeau et ses lunettes ont été retrouvés accrochés à vos essuie-glaces », détaille la présidente Valiergue. À la barre, le prévenu se recroqueville un peu plus dans sa veste beige froissée. « Je ne sais pas. Je ne me souviens de rien ».

S’en suivront presque quatre mois de calvaire pour la victime. Souffrant de multiples traumatismes et fractures, le vieil homme est transporté en réanimation au CHU. Direction ensuite la gériatrie. Mais les complications s’accumulent. Il succombe finalement le 3 décembre.

« Ce monsieur, c’était mon voisin, je le connaissais très bien, confie l’automobiliste. Je faisais toujours attention à lui. Je l’aidais parfois à faire son jardin. Je lui voulais vraiment pas de mal… »

Une expertise médicale est ordonnée. Conclusion : « les lésions provoquées par la collision ne sont pas directement responsables du décès », mais il existe un « lien causal indirect » entre les deux événements.


Ce 17 août, en début d’après-midi, le prévenu avait improvisé une fête entre amis dans une forêt proche. « Je venais de signer mon premier contrat d’apprentissage, je voulais marquer le coup ». Il se charge d’acheter des boissons (« de la bière, du Picon et du gin ») et d’acheminer le tout. « Le but, assume-t-il sans ciller, c’était d’être ivre ».

Un profil qui intrigue
La suite du puzzle est incomplète. Quelle quantité d’alcool a-t-il ingurgité ? Combien de joints a-t-il fumé ? « Je n’ai aucun souvenir », répond invariablement le prévenu. « Un peu facile », tacle la présidente en retour.

« La froideur de ce jeune homme interroge », s’étonne le procureur, Alain Durand, qui requiert trois ans ferme. Me Arsac, en défense, livre un début de réponse. « Mon client souffre depuis son enfance d’une phobie sociale génératrice d’angoisse extrême », dit-il. Avant d’implorer : « C’est un jeune très fragile. De grâce, ne le détruisez pas ! »

La supplique est en partie entendue. Le jeune homme écope de trois ans de prison, dont trente mois assortis d’un sursis mise à l’épreuve. Il a interdiction de repasser le permis pendant trois ans. 


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Une fillette meurt dans un accident : 1 an de sursis pour sa mère
Une femme de 35 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire. Elle est prévenue d’être l’auteur d’un accident mortel de la route.

24/07/2015 .
La mère de famille a été reconnue coupable
La mère de famille a été reconnue coupable
29 mai 2012, 18 h. Une femme de 35 ans circule sur la D47 en direction de Lisieux. Dans le véhicule, une Wolskwagen blanche, se trouvent ses deux filles, et deux autres personnes. À hauteur de la commune de Coupesarte (près de Mézidon-Canon), elle perd le contrôle de sa voiture dans un virage, et heurte le talus. Sa fille de sept ans, assise à l’arrière, est éjectée du véhicule et décède aussitôt. Le passager avant est grièvement blessé.

Mardi dernier, le 21 juillet, au tribunal correctionnel de Lisieux, la mère ne peut s’empêcher de retenir quelques larmes à l’évocation de ces souvenirs. Le jour du drame, elle sortait d’un déjeuner bien arrosé avec quelques amis. La prise de sang révélera d’ailleurs un taux d’alcool de 1,64 g/litre de sang.

Je ne me souviens de rien… ,  reconnaît la prévenue, tête baissée.
” Je me sentais capable de prendre le volant”
Un des passagers du véhicule avait d’ailleurs proposé de prendre le volant après le déjeuner. Mais la mère « se sentait capable », assure le président du tribunal, avant d’ajouter :

Nous sommes sur un taux d’alcool extrêmement important, d’autant plus que la prise de sang a été faite quelques heures après l’accident.
Un tragique accident de la route qui restera à jamais gravé dans la mémoire de l’auteur « elle devra vivre avec cette absence toute sa vie », constate le procureur de la République. Aurait-il pu être évité ?

Pas avec une telle consommation d’alcool.
Au terme de l’audience, la prévenue a été reconnue coupable et condamnée à une peine de douze mois de prison avec sursis, et l’annulation de son permis de conduire avec l’interdiction de le repasser pendant huit mois.

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> ledauphine.com > faits diversMardi 11 août 2015

SAVOIE

Six mois ferme pour avoir causé un accident mortel
La collision mortelle avait eu lieu dimanche 7 avril, à l’aube, sur la route départementale 1006  (ex-RN6), à Châteauneuf. Photo Archives DL
La collision mortelle avait eu lieu dimanche 7 avril, à l’aube, sur la route départementale 1006 (ex-RN6), à Châteauneuf. Photo Archives DL

 

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Un nouveau drame de la route a conduit, hier, un automobiliste devant le tribunal correctionnel de Chambéry et son président Philippe Pataud hier.

Abdelkader Bounoua, un Charrapontain de 25 ans, comparaissait pour homicide involontaire, après avoir causé une collision mortelle dimanche 7 avril, à l’aube, sur la route départementale 1006 (ex-RN6), à Châteauneuf, entre Saint-Pierre-d’Albigny et Fréterive. Avec la circonstance aggravante d’avoir conduit sous l’empire d’un état alcoolique : 1,24 gramme d’alcool par litre de sang.

Vers 6 heures, dans cette ligne droite réputée dangereuse, son dernier dépassement au volant d’une BMW cabriolet, qu’il conduisait à vive allure (entre 120 et 150 km/h, selon les témoins), s’était révélé fatal alors qu’il n’avait pu se rabattre et qu’il avait percuté de plein fouet une Fiat Punto circulant en direction d’Albertville. Celle-ci était conduite par Olivier Morard, âgé de 21 ans et originaire d’Aiguebelle. Ce dernier, éjecté du véhicule, n’avait pu être ranimé, tandis que son passager s’en tirait avec des blessures par miracle assez légères au regard du choc ce matin-là.

Hier, à l’issue d’une audience à la charge émotionnelle très lourde, le prévenu n’a eu de cesse de demander le pardon de la famille de la victime, en assumant ses responsabilités. Il a écopé d’un an de prison, dont six mois avec sursis, 2000 euros d’amende et la suppression de son permis de conduire sans possibilité de le repasser avant un an.

Au-delà de la sanction pénale, son avocat, M e Nicolas Paradan, n’a eu de cesse de plaider que son client, « celui qui a commis la faute », n’était pas « un salaud », qu’il avait tenté de porter immédiatement secours à la victime. Il a défendu qu’il est aussi un jeune homme équilibré et travailleur (dans les lignes à haute tension), et sans aucune tache au casier judiciaire jusque-là. « La véritable » sanction morale, celle de votre conscience qui vous rappelle que vous avez tué, le hante depuis l’accident et le hantera à jamais », a encore défendu l’avocat albertvillois. « Oui, mais vous au moins, vous êtes vivant », a fait remarquer au prévenu le procureur Pierre Fillard, en relevant aussi qu’Abdelkader Bounoua avait perdu son permis (obtenu en 2008) une première fois en 2009, à cause d’une accumulation de perte de points pour excès de vitesse et alcoolémie.

« Surtout, ce matin-là, vous rouliez après avoir bu, alors qu’Olivier, lui, avait fait le choix de ne rien boire de la soirée pour conduire en rentrant », ont ajouté à charge les avocats des parties civiles, M e Virginie Dubouchet pour la famille du défunt, et M e Jean-Noël Chevassus pour le passager et propriétaire de la Punto. « Et ça, c’est inexcusable et irresponsable ».

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Accident mortel de 2013 sur la RN5 :
la relaxe par épilepsie
Tribunal. Au terme de plusieurs renvois et de suppléments d’information, une jeune conductrice a été relaxée d’homicide involontaire suite à l’accident mortel du 4 novembre 2013 à Poligny.


L’accident avait été d’une violence extrême dans les virages de la RN5   à Poligny, sous une pluie battante.  Archives Le Progrès
L’accident avait été d’une violence extrême dans les virages de la RN5 à Poligny, sous une pluie battante. Archives Le Progrès
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« C’est mon frère qui est mort. Un homme exceptionnel. Ce n’est pas juste ! ». La famille de Bernard Courme, quinquagénaire décédé dans un dramatique accident de la route le 4 novembre 2013 dans un virage de la RN5 à Poligny, a eu du mal à entendre le jugement rendu ce mardi par le tribunal correctionnel du Jura, réuni ce mardi au palais de justice de Lons-le-Saunier.

Son dépistage aux stupéfiants était positif

Il a pourtant pris son temps : le procès a fait l’objet de plusieurs renvois et suppléments d’information avant de se solder par la relaxe de la prévenue, une jeune Jurassienne poursuivie pour homicide involontaire par conducteur de véhicule. Le jour de l’accident, sous une pluie battante, elle était en manque de sommeil, trois de ses pneus étaient usés et son dépistage aux stupéfiants s’est révélé positif.

Mais dès la première audience, son avocat, Maître Lehmann, a brandi une hypothèse : et si sa cliente avait été victime d’une crise d’épilepsie, pour avoir déjà été victime d’alertes de ce genre ? Une théorie accréditée par l’expertise médicale diligentée. La prévenue serait bien épileptique, mais n’aurait jamais été diagnostiquée comme tel. Son permis de conduire lui a été rendu et elle est désormais sous traitement.

La partie civile, représentée par un avocat spécialisé, n’a pas voulu croire à cette (seule) cause. L’affaire a été renvoyée sur intérêts civils à l’audience du 2 juillet.

Bernard Courme, ancien opticien dans le Var âgé d’une cinquantaine d’années, était père de sept enfants. Il avait refait sa vie dans le Jura, du côté de Morez, et revenait ce jour-là de cours de cuisine.

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Saint-Symphorien (33) : un chauffard en prison
1 COMMENTAIRE
Publié le 13/08/2015 à 11h36 , .
Le 21 juillet, au volant de sa voiture, ce conducteur de 30 ans, a causé des blessures à trois de ses passagers et à lui-même. Sans permis, sans assurance, sous l'effet de stupéfiant, il a été condamné et dort en prison


Saint-Symphorien (33) : un chauffard en prison
L'homme a été jugé en comparution immédiate
© 

ARCHIVES EMILIE DROUINAUD

 

U
ne accumulation d'infractions et de délits :voilà  ce que la justice reproche à un habitant de Saint-Symphorien de 30 ans, ouvrier agricole. Mercredi, en comparution immédiate, il a été condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis. Il  a immédiatement été conduit derrière les barreaux.
Ce mardi 21 juillet, vers 12h30, ce trentenaire ramène quatre amis à Saint Symphorien. Ils viennent de castrer le maïs. Seulement, en arrivant sur la route d'Argelouse, le conducteur entreprend de dépasser un autre véhicule. Ses pneus mordent sur le bas côté gauche de la route. L'automobiliste perd  le contrôle de sa voiture qui traverse la chaussée pour s'immobiliser contre un arbre.
Quatre des occupants sont sérieusement blessés. Une jeune fille de 17 ans souffre d'une fracture de l'omoplate, un garçon est touché à la rate.Il est toujours hospitalisé. Un autre souffre de fractures de côtes. Le conducteur est également blessé.
Au cours de leur enquête, les gendarmes découvrent que le Paroupian circule sans permis pour ne l'avoir jamais passé. Il n'a pas d'assurance et le contrôle technique de sa voiture n'est pas à jour. En plus : ses pneus sont lisses. Enfin, il  reconnait avoir fumé un joint la veille.
Lundi dernier, il  est interpellé par les gendarmes et placé en garde à vue. Le lendemain il est présenté au parquet qui décide de le placer en détention avant qu'il soit jugé en comparution immédiate mercredi. Ce récidiviste a été condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis. Il a aussitôt été conduit en détention.
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JUSTICE

 

NANCY : LE CUISTOT A EU CHAUD…

15/08/2015 à 12:00 , actualisé à 10:46.


Dans le box des accusés, le frêle cuisinier n’en mène par large. Marmonne quelques mots quand on le questionne. Il sait que les efforts qu’il a déployés pour se réinsérer risquent de voler en éclats. Avec de nombreuses mentions à son casier judiciaire, le jeune homme de 22 ans était averti.

Cela ne l’a pourtant pas empêché, mardi dernier, d’en remettre une couche, au risque, cette fois-ci, de finir à l’ombre. Ce 11 août, au volant d’une voiture sans assurance, il déboule, selon un témoin, à vive allure, rue de Laxou, et entreprend un dépassement hasardeux. S’arrête pour retirer de l’argent et remet les gaz, grille un feu tricolore et percute un scooter un peu plus loin. Et met les voiles… Un délit de fuite qui est resté en travers de la gorge du tribunal correctionnel de Nancy devant lequel il s’est présenté dans le cadre d’une comparution immédiate, ce vendredi, puisque sa sœur l’a convaincu de se rendre boulevard Lobau pour assumer sa bêtise, le véhicule ayant été auparavant repéré à Laxou.

« Je ne me souviens de rien… »
« Pour moi, le feu était vert, je ne l’ai pas vu rouge. C’était mon premier accident, je n’ai pas assumé », marmonne le prévenu. « Vous avez pris la fuite alors que la victime était à terre ! » le tance le président Dominique Formet. « J’ai vu qu’il y avait des gens autour d’elle. Après, je ne me souviens de rien… Même pas comment je suis rentré chez moi… » Un trou de mémoire visiblement comblé par plusieurs témoins avec lesquels le conducteur n’est pas d’accord. « La vitesse ? C’était limité à 30. Je roulais peut-être à 40, 50… Mais pas plus », se défend-il. « Mais pourquoi vous êtes-vous enfui ? » insiste le magistrat. « C’était mon premier accident. On m’avait dit que si je n’avais pas d’assurance, ce serait forcément de ma faute. J’étais sous le choc, je ne me souviens de rien. » « C’est la victime qui a pris un choc ! » s’agace alors le président Formet.

Pour le vice-procureur Amaury Lacôte, « les faits sont clairs et reconnus. Nous avons affaire à une personnalité double avec une insertion professionnelle réussie contrebalancée par neuf condamnations au casier judiciaire. De plus, il est sorti de détention en mars dernier. On ne peut pas avoir confiance, le prévenu a déjà bénéficié de toutes les largesses du système judiciaire qui a été patient. » Et de requérir un an de prison avec maintien en détention et l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser avant deux ans.

Une insertion réussie
Des réquisitions qui ont fait bondir Me Bertrand, Marrion. « Mon client ne nie pas les faits, il est renfermé. L’annulation du permis ? Combien de personnes grillent, chaque jour, des feux ? Là, nous avons affaire à un banal accident de la circulation aggravé, il est vrai, par un délit de fuite. Il n’a pas grillé le feu intentionnellement. » Et d‘ajouter. « Mon client s’est rendu volontairement à la police. Il a rempli toutes les conditions fixées par ses obligations judiciaires. Il a passé des diplômes, fait des stages et trouvé un travail en CDI. Un maintien en détention pourrait entraîner une rechute. Laissez-le progresser dans la vie ! »

Un appel entendu par le tribunal qui a pris en considération l’insertion professionnelle, en marche avec ce job en CDI, en condamnant le cuisinier à six mois de prison, sans mandat de dépôt, assortis d’une annulation du permis de conduire avec interdiction de la repasser avant un an.

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Les réactions

Avatar morin

il faut continuer le combat

Le 21-04-2016 à 13:30:03

Avatar gaspard hardouin

bonjour à vous, 
les examens du permis de conduire sont redoutés et la recette du succès est tenue secrète
essentiellement par le fait qu'elle n'existe pas.En revanche,les raisons de l'échec sont
par contre très multiples en effet,on en denombre notamment stress,loterie malchanceuse,
surmotivation stressante,démotivation latente et quelques fois des finances légères.
Parfois,pour une seule raison,mais souvent pour plusieurs reunies car l'examen du permis de conduire
b est bien plus complexe qu'un examen scolaire.Tout d'abord,si un candidat est particulierement sujet au strees 
de nature qu'il panique facilement,l'examen du permis de conduire peut s'averer l'épreuve fatale par exellence
à la différence d'un simple examen scolaire.Son obtention est pourtant une nessecité quand on  sait à quel 
point il est indispensable pour obtenir un emploi descent dans notre pays.Nous y rencontrons tous des difficultés
pour l'obenir seuls quelques chanceux, voire privilégiés parviennent à l'obenir du premier coup cette conjoncture 
est maintenue par le laissez-faire des autorités compétentes  qui perpetuent cette etat de choses et par les 
auto-écoles qui n'hesitent pas à nous donner une mauvaise formation et à nous présenter à l'examen en nous sachant
poutant pas encore suffisamment prets.Enfin, les inspecteurs lors du passage de l'examen à proprement parler 
dont l'aptitude est de juger les competences d'un candidat et dont l'appréciation des prestations et circonstances 
est bien entendu subjective.Ainsi passées en revue les raisons de l'échec au permis de conduire sont multiples 
les moyens pour s'en prémunir eux sont quelques peu legers.C'est principalement la raison pour la quelle ayant connu 
toutes ces turplitudes; en effet mon propre permis n'a guère été facile à obtenir, nous avons mis sur pied 
en collaboration avec d'anciens moniteurs et l'assistance de l'ANTS(agence nationale des titres sécurisés)
un moyen sur et certain permettant à tous ceux qui comme nous ont des difficultés à obtenir plus facilement
le précieux césame que représente le permis de conduire dans notre pays.Contactez gaspardhardouin@gmail.com

Le 10-05-2018 à 12:17:47

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