Demande de Modification De La Loi Des Homicides Involontaires En Homicide Volontaire

 

Mesdames, Messieurs les Députés

 

Partout en France, chaque jour, chaque semaine, nous ne pouvons que constater  que les situations sont hélas trop souvent les mêmes : des enfants, des familles voient leurs vies anéanties, la plupart du temps par des chauffards sous l’emprise de l’alcool, vitesse, stupéfiants, infractions au code de la route,

roulant trop souvent  sans permis, sans assurance.

C’est pourquoi nous pensons qu’il devient urgent de modifier les lois concernant ces criminels car un homicide reste un homicide quel que soit l’arme utilisée.

 

Nous venons d’apprendre qu’en Italie le chauffard ayant tué 4 jeunes français vient d’être jugé et que les faits qui lui sont reprochés, ont été qualifiés en HOMICIDE VOLONTAIRE.

Sanction rendue : 21 ans de prison…….

 

C’est pourquoi nous  demandons :

 

               Modification de la législation : Aujourd'hui, la loi ne punit guère la conduite sous l'emprise  de l'alcool ou de la drogue et, quand des chauffards provoquent un accident mortel, ils échappent le plus souvent aux sanctions sévères prévues par les textes de loi, ce qui entraîne facilement la récidive constatée dans la plupart des drames. 

 

Pourquoi ? La définition de l'acte entre tout simplement dans le cadre de l'homicide involontaire : individu ayant provoqué la mort d'une personne sans l'intention de la donner. Trop facile, hélas ! Le chauffard est souvent considéré comme irresponsable, voir victimisé !

 

Résultat : 12 à 18 mois d'emprisonnement, avec sursis dans la plupart des cas, et souvent … beaucoup MOINS !
              

        Il faut donc changer la législation.


        Aujourd'hui, seule la notion d'homicide involontaire est retenue,

dans une législation nouvelle, il faudrait faire la distinction entre deux sortes d'homicides :

- a/ Homicide involontaire (passible du tribunal correctionnel) : il s'applique aux personnes responsables d'un accident mortel commis par un fait indépendant de leur volonté, par une simple faute d'inattention ou un éventuellement par un défaut mécanique inconnu, survenu sur le véhicule mis en cause.
- b/ Homicide volontaire (passible de la Cour d'assises) : il s'applique à tout individu ayant provoqué, par son comportement égoïste et irrespectueux des autres, un accident mortel sur la route :
- conduite en état d'ivresse ou sous l'effet de stupéfiants.
- excès de vitesse dépassant 30 kms/h de la vitesse autorisée.
- dépassement dans les zones interdites par le Code de la Route.
- véhicule en très mauvais état et dépourvu d'un contrôle technique valide.

- règles de priorité.
- conduite sans permis.

              Pourquoi la notion d'homicide volontaire ? Il est clair que tout individu qui se trouve dans l'un des cas précités est totalement conscient de ses fautes, et dans ces conditions, le véhicule impliqué dans l'accident peut être considéré comme une ARME destructrice.

              Pourquoi, ce qui est possible dans un autre pays faisant parti de la communauté européenne ne serait il pas possible en France ?

 

Dans l’attente d’une réponse de votre part.

Veuillez agréer Mesdames et Messieurs les Députés mes sentiments dévoués.  

 

                                                 

 



Les réactions

Avatar CHANTAL DUSAUTOIS SOENEN

je suis moi aussi très en colère, je suis dans une rage, une incompréhension un écoeurement profond, je suis triste tout le temps, et ça depuis ce 07 septembre 2012, ce jour qui est venu assombrir notre famille, notre vie.......... J'ai perdu mon frère, il partait pour participer au 24h du Mans, et sur sa route il a croisé ce fou, cet assassin, qui après avoir bu, après avoir fumé 5 joints, il a décidé de prendre sa voiture et de prendre la même direction que mon frère, il est arrivé derrière lui comme un fou furieux à une vitesse de 170km/h, mon frère lui sur sa moto roulait à 110km/h normal car mon frère était un motard hors pair il pratiquait depuis 30 ans sans accidents, il était très prudent et respectueux de tout et de tous, et voilà cet assassin qui le percute par l'arrière et l'envoie sur le bas côté de l'autoroute............. Il disent que mon frère est MORT sur le coup (j'en sais rien) les pompiers ont tenté de le réanimer pdt 40mn.......... Il est parti un 07 septembre à l'âge de 48 ans, il aurait fêté son anniversaire le 19 mai...... Ce mec au procès, ne s'est même pas tourné vers nous, pour voir toute la famille présente, mes 4 sœurs, mes 3 frères, ma maman (qui ne s'en remet pas) ses ami(es) collègues etc..... Et nous de se voir entendre la justice française, lui donner 2 ans dont 18 mois avec sursis et 2 ans de retrait de permis, il y a de quoi hurler???? Notre douleur est présente, mon frère me manque, il manque à toute sa famille, mais que faire face à ces cons qui font les lois qui protègent les ASSASSINS!!!!!!!!!!! Mon frère n'est plus mais moi j'aimerais le venger......... ou d'empêcher que celui qui lui a ôté la vie reproduise encore !!!!!!!!!!!!!!!!! Merci d'avoir pris qqs minutes pour me lire et d'entendre ma, notre souffrance!!! courage à tout ceux qui vivent ces moments tragiques.....................

Le 29-05-2013 à 21:44:50

Avatar Jimenez antonia

Mon frère fesait du vélo,un homme honnête,travailleur,ne fumait pas et ne buvait pas.pere de 5 enfants.un chauffard l a renversé et tue et il a prit juste 6mois avec sursis..une honte!!!je ne compte plus voter,cela ne sert a rien,j ai honte de mon pays.j ai 3 enfants,je reste pour elles,et plus tard,quand elles feront leurs vies,je rejoindrai mon frère..ce chauffard n a rien eu pour avoir tue,si je me venge a mon tour,dans la logique des choses,je ne devrai prendre que 6 mois de sursis non?si la vie de mon frère ne compte pas,sa vie a lui non plus logiquement.en plus,il ne travaille pas,ne fais rien de sa vie..pas comme mon frère qui lui avait une vie!!!

Le 15-06-2013 à 12:44:21

Avatar chapalain

Ces deux témoignages sont tellement tristes mais que font les autorité "incompétentes".

Le 06-01-2014 à 09:14:05

Avatar chapalain

Ces deux témoignages sont tellement tristes mais que font les autorité "incompétentes".

Le 06-01-2014 à 09:14:14

Avatar Natalia Ilic

Erwan 19 ans mort il y a un mois à cause d'une femme qui avait fumé du cannabis qui a pris la fuite ses parents ne s'en remettront jamais et elle combien elle va prendre ??? honte à cette loi Française Mr Le Président vous faites quoi, Mme La Député vous faites quoi, combien de personnes sont mortes encore cette année et de voir qu'il sont jugés pour Homicide INVOLONTAIRE !!! Honte à vous !! J'ai honte de vivre ici !!!!!!!!

Le 09-10-2014 à 20:46:41

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